Première séance du mercredi 24 juin 2020

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 23 juin 2020, à minuit, du mandat de M. Luc Carvounas, député de la 9^e circonscription du Val-de-Marne, élu maire d’Alfortville le dimanche 24 mai.
Par une communication du 23 juin 2020, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que M. Luc Carvounas est remplacé jusqu’à renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Sarah Taillebois, élue en même temps que lui à cet effet.
Le président de l’Assemblée a reçu de Mme Sarah Taillebois une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée.

Oh !

Il y a une circonscription à prendre dans le Val-de-Marne…

Il est pris acte de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (n^os 2951, 3118).

La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

C’est avec un immense honneur et consciente de ma grande responsabilité que je vous présente un sujet qui m’est cher : la fonction de directeur d’école. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les directeurs d’école que j’ai rencontrés dans toute la France depuis trois ans, et pour ceux qui m’ont écrit.
Nos discussions en commission ont confirmé l’importance décisive de cette question et il était donc légitime que la représentation nationale s’en empare. Le problème de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouveau.

C’est certain.

Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité, d’améliorer leurs conditions de travail.
Ce texte est le fruit d’un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France.
Rappelons tout d’abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d’école.
Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manœuvre sont maigres ; ils ont peu d’autonomie et ne peuvent guère prendre d’initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l’école, l’animation pédagogique et les relations avec les partenaires de l’école. De surcroît, un décret de 1989 leur a confié une nouvelle mission de protection de l’enfance, les invitant notamment à se montrer très vigilants face au problème de l’absentéisme. Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directeurs bénéficient d’une formation initiale.
Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires pour exercer cette mission de direction, ce qui conduit à des situations compliquées puisque des enseignants sont alors nommés tardivement, sans avoir bénéficié de la moindre formation.
Le directeur d’école cumule de nombreuses responsabilités mais il lui manque d’une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d’autre part la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle.
Pour mener à bien leurs missions, les directeurs bénéficient de décharges de direction, allant de quelques jours par an à une décharge complète. Ils souffrent d’une grande solitude face à de nombreuses tâches qui polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, sécurisation des abords de l’école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, distribution du courrier. Toutes ces tâches renforcent leur mal-être et leur sentiment d’être déconsidérés. Enfin, le directeur doit sans cesse demander l’autorisation à son supérieur hiérarchique pour agir, que ce soit pour conduire des projets pédagogiques et appliquer les décisions prises dans les différents conseils ou organiser la vie de l’école.
Le statu quo n’est plus possible pour les directeurs d’école ! Cette proposition de loi que je défends devant vous, avec mes collègues de la majorité, vise modestement à améliorer leur situation.
J’insiste : ce texte ne crée ni un échelon intermédiaire ni un statut pour les directeurs d’école ; il n’instaure pas un lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues enseignants. En revanche, il affirme qu’un directeur doit pouvoir  prendre des initiatives et des décisions appropriées pour le fonctionnement de son école. Oui, il reconnaît qu’un directeur n’est pas un enseignant comme les autres. Enfin, il confirme la place importante des instances existantes et la collégialité du travail, si chère aux professeurs des écoles.
Les débats en commission ont permis d’enrichir cette proposition en affirmant quatre objectifs. Tout d’abord, la reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles du directeur d’école. L’article 1^er renforce son pouvoir d’initiative et de décision. D’ailleurs, les débats en commission ont dessiné les contours de la délégation qui lui est confiée.
L’article 2 vise à créer un emploi de direction d’école pour reconnaître la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. Cette avancée permet d’articuler la fonction de direction avec des missions comme l’enseignement, la formation ou la coordination. Ces missions étant aujourd’hui déjà assumées par bon nombre de directeurs d’école, ce ne sont pas des missions supplémentaires. Nous poursuivrons nos débats en la matière et je vous proposerai une nouvelle rédaction pour l’alinéa 7.
Il s’avère également nécessaire de simplifier les tâches des directeurs d’école. L’article 2 précise que tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, les APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.
Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 adoptée en commission permettra de mener une expérimentation pour alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique. De surcroît, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté, dits PPMS.
Le troisième objectif, qui est de soutenir les directeurs d’école, se traduit par la création d’un référent « direction d’école » au sein de chaque direction académique. Cette proposition répond à un réel besoin des directeurs d’école : ils doivent pouvoir informer d’éventuels problèmes un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’oseraient s’en ouvrir de peur de voir leur travail remis en question. Cette avancée est très attendue.
Enfin, le dernier objectif du texte est de revaloriser le métier du directeur d’école. L’article 2 prévoit une indemnité spécifique et un avancement de carrière accéléré. Ainsi, cette proposition de loi reconnaît aux directeurs d’école une fonction pleine et entière.
Se situant bien au-delà des rivalités politiques, ce texte n’est guidé que par un seul objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.
Nos débats enrichiront, je n’en doute pas, le texte issu de la commission.  (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la rapporteure, je vous remercie de présenter cette proposition de loi qui me donne l’occasion de rappeler, après vous, devant la représentation nationale, l’engagement remarquable qui fut celui de nos directeurs d’école depuis le début de la crise sanitaire.
Dès l’annonce de la fermeture des écoles, tous se sont mobilisés pour maintenir le lien avec les familles, par internet, par téléphone, parfois par courrier. Ils ont été nombreux à se rendre tous les matins dans leurs écoles pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. C’est aussi grâce à leur travail que, dès le 11 mai, les écoles ont pu rouvrir progressivement,…

Très progressivement ! Cela a été compliqué et tout n’est pas encore réglé.

…en respectant l’exigence du protocole sanitaire qui s’appliquait quand certains pensaient qu’il serait plus sage d’attendre le mois de septembre. Depuis ce lundi, tous les élèves sont de nouveau accueillis dans leur école. Cette nouvelle étape a nécessité, elle aussi, de rassurer les familles et de rassembler les équipes autour de cette dernière ligne droite avant les vacances d’été.
Tout cela a demandé beaucoup de travail et d’organisation ; il a fallu s’adapter continuellement pour tenir compte des évolutions du contexte épidémique. Premiers interlocuteurs des familles et des communes, premiers garants du bon fonctionnement des écoles : la crise aura mis en lumière l’étendue de leurs missions et l’exigence de leur fonction. C’était une évidence avant la crise, cela l’est encore plus aujourd’hui. Je leur redis la gratitude du ministère de l’éducation nationale et, plus largement, de la nation tout entière. Sans eux, la continuité pédagogique n’aurait pu être assurée.
Nous leur devons de reconnaître, dans la loi, les spécificités de leurs missions et nous leurs devons, dans la pratique, d’améliorer leurs  conditions d’exercice. Parce que nos directeurs d’école accomplissent un travail d’une rare qualité, nous avons réussi le déconfinement scolaire complet. Nous sommes le pays d’Europe où le plus d’élèves sont retournés à l’école – 80 %, pour être exact, j’ai eu connaissance de ce chiffre aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
Pour marcher sur nos deux jambes, nous devons considérer les spécificités et la diversité de ce métier – parler, à la fois, du directeur d’école et des directeurs d’école. En effet, si les missions communes des directeurs d’école sont clairement définies dans le décret n°89-122 du 24 février 1989, nous savons que leurs conditions d’exercice sont très variées, comme l’a rappelé Mme  la rapporteure. Il n’y a pas une école, il y en a quelque 44 000 : les écoles rurales, les écoles urbaines, celles de très petite taille ou de plus de 500 élèves, celles implantées en secteur favorisé ou dans des zones de grande pauvreté. Si la fonction et les missions sont les mêmes pour tous dans les textes, ils recouvrent dans la réalité des situations très contrastées dont nos travaux doivent tenir compte.
Nous ne devons pas non plus oublier que le métier de directeur d’école a évolué au fil des années. Aujourd’hui plus qu’hier, les directeurs d’école doivent dialoguer avec les parents d’élèves, représenter l’institution, accompagner les évaluations nationales et les évolutions pédagogiques. Ces évolutions exigent des directeurs d’école des compétences plus importantes au quotidien, matérielles comme pédagogiques ; nous devons renforcer leur place dans notre institution, leur attribuer des responsabilités plus grandes et mieux reconnues.
Rappelons tous les travaux engagés ; j’en ai toujours eu la conviction : ces évolutions sont nécessaires. Depuis mon arrivée, j’ai fait de l’école primaire la priorité de mon ministère.

Eh ben !

Malgré la baisse des effectifs dans les classes, 10 517 postes ont été créés dans le premier degré entre 2017 et 2019. Nous poursuivrons en ce sens en 2020.
Dès novembre 2019, j’ai souhaité que le chantier de l’amélioration de la situation des directeurs d’école soit inscrit à l’agenda social du ministère. Dans le contexte douloureux du décès d’une directrice d’école, Mme Christine Renon, nous avons lancé une enquête inédite auprès de tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement et expliquer les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. Deux tiers des directeurs d’école y ont répondu. Je les en remercie. Si le scepticisme était de mise avant cette enquête, les directeurs d’école ont su montrer leur sens de la participation.
J’ai souhaité que rien ne soit occulté. Nous avons rendu publiques les réponses à ce questionnaire, qui sont édifiantes. Leurs conclusions, le dialogue de terrain, les différentes analyses des cadres et des partenaires sociaux aboutissent à un même constat : il faut faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école.
Pour aboutir à des mesures concrètes dans le cadre de l’agenda social, des réunions de travail se sont tenues en janvier et en février 2020. Ces travaux ont été interrompus par la crise sanitaire mais ils reprendront dès que les conditions le permettront.
J’en viens aux perspectives, que le débat permettra de mieux dessiner. Les orientations sont claires, comme en témoigneront le travail législatif et les mesures administratives que je prendrai lors de la prochaine rentrée.
Le premier impératif est de recentrer les missions des directeurs d’école sur leur cœur de métier, le pilotage de l’école. Je suis favorable à un réexamen du régime des décharges en intégrant de nouveaux critères qui dépassent la seule taille des classes.

C’est un bon début !

Très bien !

C’est normal, il est de droite.

C’est de cette façon que nous pourrons prendre en compte la diversité des écoles.
Notre deuxième objectif est d’accroître l’autonomie des directeurs pour tenir compte de leur réel niveau de responsabilité. Je suis favorable à la délégation de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale, afin d’élargir leurs marges de manœuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Très bien !

Troisièmement, je souhaite que nous renforcions leur accompagnement humain – qui n’est un sujet ni de droite ni de gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) –, pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans la gestion du fonctionnement de leur école. Espérons qu’un véritable consensus se dégage de nos débats, car ces sujets sont tout simplement humains, et présentent un intérêt national. C’est pourquoi je propose que soit inscrite dans la loi le principe de l’aide administrative.

Ah !

C’est le sens du développement de la préprofessionnalisation mais aussi du passage de 10 000 à 13 000 services civiques l’an prochain dans le premier degré. Nous saurons dégager des moyens supplémentaires à cette fin.

Très bien !

Nous travaillons en interministériel pour étudier toutes les autres pistes qui pourraient être envisagées, dans le contexte de la rentrée de septembre 2020.
Enfin, j’ai demandé une simplification maximale de leurs tâches administratives, pour ne pas épuiser inutilement nos directeurs et directrices par des enquêtes et des sollicitations trop nombreuses en provenance des services départementaux de l’éducation nationale, des IEN – inspecteurs de l’éducation nationale – comme des communes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Nous savons que les directeurs et les directrices d’école ont particulièrement apprécié, à la fin de l’année civile dernière, le moratoire sur les enquêtes administratives. C’est la raison pour laquelle je l’avais annoncé en novembre. Cette simplification doit aussi passer par l’amélioration de nos outils numériques de gestion. Ce chantier, qui est engagé, sera un des objectifs des états généraux du numérique pour l’éducation qui se tiendront en novembre.
Voilà quelques-unes des perspectives concrètes que nous soumettrons aux partenaires sociaux et aux élus dans les prochains mois, dans le sillage de cette proposition de loi, afin de recentrer le métier de directeur d’école sur l’essentiel : le pilotage de chaque école en responsabilité.
Madame la rapporteure, vous venez de l’entendre, nous convergeons sur l’essentiel : la reconnaissance nécessaire de la fonction de directeur d’école, une plus grande autonomie, un meilleur soutien de l’institution, une meilleure prise en compte de la complexité et de la diversité des écoles pour déterminer les décharges.
Votre exposé des motifs est une lecture fidèle des missions et des réalités diverses du métier de directeur d’école. Il témoigne de votre grande connaissance, de l’intérieur, de l’école publique d’aujourd’hui, et décrit les véritables difficultés des acteurs. Je tiens tout particulièrement à saluer votre vaste travail de concertation sur l’ensemble du territoire.
Cette proposition de loi constitue un véhicule intéressant et souhaitable pour faire évoluer le rôle et les conditions d’exercice des directeurs d’école. Elle assied la place légitime que nous devons leur donner dans notre institution et prépare les chantiers à mener, qu’ils soient de nature législative ou administrative.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement accueille favorablement cette proposition de loi, que je vous invite à adopter largement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Nous abordons l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école de notre collègue Cécile Rilhac et du groupe La République en Marche. C’est un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous avez conduit en 2018, avec notre collègue Valérie Bazin-Malgras, une mission flash au sein de notre commission sur ce thème. Vos propositions avaient été largement approuvées au sein de la commission.
Madame la rapporteure, vous avez ensuite poursuivi vos échanges avec les personnels concernés pour aboutir, à l’issue d’une vaste concertation que le ministre a rappelée, le 12 mai dernier, au dépôt de cette proposition de loi, qui vise à répondre à des besoins incontestables et à une attente légitime, exprimés depuis de très nombreuses années.
L’adoption de ce texte d’initiative pleinement parlementaire – je le salue – trouve encore plus son sens dans la période actuelle, après les mois de crise sanitaire que nous venons de traverser. Les directrices et les directeurs d’école ont témoigné d’un engagement total, partout sur le territoire. Après avoir organisé l’accueil des enfants de soignants et des personnels indispensables au fonctionnement de notre pays, ils ont organisé la continuité pédagogique. Ils ont ensuite appliqué à la lettre le premier protocole sanitaire et accueilli, quelques jours seulement après l’annonce officielle du déconfinement, les premiers élèves. Bref, ils ont été l’un des piliers essentiels de la gestion de cette crise sanitaire sans précédent.
La création de la fonction de directeur d’école, qui implique la reconnaissance du métier, était déjà très attendue ; elle l’est encore plus aujourd’hui. Elle a vocation à transcender les clivages politiques.
Dans 85 % des établissements scolaires, les directeurs et directrices assument des responsabilités de direction, en plus de leur travail d’enseignement auprès des élèves. Mais l’on constate, dans la pratique, une inadéquation forte entre leurs responsabilités et les pouvoirs réels dont ils disposent juridiquement pour les assurer. Pourtant, il s’agit là de la base de la direction d’équipe : la boucle des pouvoirs et des responsabilités. En l’absence d’adéquation, le mal-être au travail est inévitable : le stress et la souffrance surviennent à coup sûr, ainsi que la dégradation du climat général des établissements.
L’institution de l’éducation nationale a donc le devoir, pour le bon fonctionnement de l’école primaire, d’accorder toute son attention aux directrices et directeurs d’école, plus particulièrement encore dans le contexte où nous avons fait de l’école primaire – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – une priorité nationale.
Sur le fond, notre commission a examiné le texte de notre collègue Cécile Rilhac la semaine dernière et lui a apporté des modifications substantielles, suivant les propositions de plusieurs groupes politiques, qui n’appartiennent pas tous à la majorité. Nous avons donc transcendé les clivages en commission et je souhaite que nous en fassions de même ici, en séance publique.
Plusieurs sujets ont encore vocation à être clarifiés lors de cette séance, notamment la question du maintien, ou non, des APC effectuées par les directrices et directeurs d’école. Il nous faudra également nous entendre sur les modalités de la simplification des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cadre général de l’allègement – très bienvenu – des charges administratives des directeurs d’école ; c’est là encore un chantier que vous avez déjà entamé, monsieur le ministre. Nous devrons aussi discuter des dispositifs complémentaires et judicieux proposés par le Gouvernement concernant l’aide administrative ainsi que l’avis de l’autorité académique.
Enfin, nous discuterons de la prise en considération des spécificités de chaque école dans les décharges des directrices et des directeurs, proposée par notre rapporteure dont je salue le pragmatisme au service des réalités diverses du territoire. Ainsi, il sera possible de prévoir la suppression d’un seuil de décharge qui ne correspondait finalement pas à la grande variété des situations des établissements scolaires.
Sur des éléments importants – comme les aspects financiers de cette réforme –, nous attendons bien entendu vos propositions et engagements, monsieur le ministre – vous avez commencé à les esquisser : pour les directrices et les directeurs d’école, comme pour l’ensemble des questions éducatives, le droit positif est avant tout réglementaire. Je vous remercie de votre soutien, car je sais que vous ne renierez pas le titre du livre de Marguerite Léna, élève de Paul Ricœur, Honneurs aux maîtres.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Michel Larive.

Depuis midi et demi, sur la place du président-Édouard-Herriot – juste à côté de cet hémicycle – et depuis quatorze heures trente devant le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – le vôtre, monsieur le ministre –, sont rassemblés les collectifs « Éduc en colère », « Stylos Rouges », « Touche pas à ma ZEP » et bien d’autres. Ils réclament le retrait de votre proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.

La mienne !

La vôtre aussi, madame la rapporteure.
Ils expriment aussi d’autres revendications : parmi celle-ci, la dénonciation du mépris qu’ils ressentent, de la part du ministre de l’éducation nationale, depuis la loi dite « pour une école de la confiance ». Dernièrement encore, par sa voix et ses relais dans la presse nationale, le ministre stigmatisait les enseignants qu’il taxait de « décrocheurs » pendant la crise du covid-19. Bien sûr, la réalité est tout autre : les professeurs des écoles – instituteurs et institutrices – et tous les autres enseignantes et enseignants ont fait preuve d’un remarquable professionnalisme, dans le respect de leur vocation. Ils ont fait montre d’une créativité à toute épreuve pour pallier les carences de leur tutelle. Ils ont finalement assuré la continuité éducative malgré les épreuves et le lourd tribut qu’ils ont, eux aussi, payé. Pour tout cela, je les remercie vivement, comme un représentant de la nation reconnaissant.
Monsieur le ministre, il aurait été préférable notamment d’être au rendez-vous de vos annonces précipitées, et de livrer les protocoles sanitaires de la rentrée du 22 juin en temps et en heure, pour que tous les acteurs de la communauté éducative puissent se préparer en toute sérénité.
Au lieu de cela, le décret détaillant le protocole sanitaire à mettre en place dans nos écoles a été publié le matin même du 22 juin, jour de la rentrée élargie. Comprenez, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel se trouvent les enseignants français qui se demandent s’il y a un pilote dans le vaisseau amiral de l’éducation nationale.
Avec la mise en place du dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme –, nous avons quelques éléments de réponses. Ici comme dans tous les autres services publics, l’État se défausse sur les collectivités territoriales ou délègue ses attributions à la sphère privée.
Enfin, depuis plus de dix années, le point d’indice des fonctionnaires de l’éducation nationale n’a pas évolué de manière positive au regard de l’inflation. Eux aussi faisaient partie des premiers de corvée, de celles et ceux qui ont affronté la pandémie en première ligne, de celles et ceux qui ont assuré la continuité du fonctionnement de notre vie commune : ils doivent, eux aussi, percevoir les fruits de notre considération. Ils doivent pouvoir bénéficier, enfin, d’une revalorisation de leur rémunération.
Vous avez décidé, dans la continuité de vos prédécesseurs, de calquer le fonctionnement de nos services publics sur celui des entités privées. Un service public, quel qu’il soit, a pour vocation non pas d’être rentable, mais de se trouver tout simplement au service de la population. Sa seule valeur ajoutée est le bien-être des usagers et des fonctionnaires qui le déploient.
Si nous votions aujourd’hui la proposition de loi de Mme Rilhac visant à créer la fonction de directeur d’école, ce sont des postes de managers des écoles que nous créerions. Tous les syndicats ont manifesté leur opposition à la création d’un tel statut, qu’il soit officiel ou déguisé en « emploi fonctionnel ». (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La situation des directeurs d’école est suffisamment difficile pour que, nous, législateurs, ne prenions pas des décisions contraires à leurs aspirations.
Ces personnels sont aujourd’hui confrontés à une surcharge croissante de travail – est-ce faux, cela aussi ? Les tâches administratives s’alourdissent chaque année, alors que les temps de décharges de classe stagnent ou baissent. Cette situation mène à des pathologies professionnelles de plus en plus fréquentes. Comment parler de ce fléau sans citer Mme Christine Renon, cette directrice d’école qui s’est donné la mort le 24 septembre 2019, dans son école, laissant une lettre à ses collègues et à l’inspection académique ? Elle nous a alarmés sur le « sort de tous les directeurs », mettant en avant les fermetures de classe, les tâches administratives, les incessantes injonctions, le temps de travail, le manque de matériel, le manque de soutien et de protection de l’institution.
La crise sanitaire a mis une nouvelle fois les directeurs d’école à rude épreuve. La mise en œuvre du protocole sanitaire, les informations contradictoires sur la présence obligatoire des enseignants et les déclarations tout aussi contradictoires du ministre de l’éducation nationale dans les médias ont été sources d’angoisse pour le personnel. C’est pour toutes ces raisons que les premiers concernés vous demandent de renoncer et de retirer votre proposition de loi.
Votre volonté d’instituer un statut de directeur d’école n’est pas nouvelle – c’est même une volonté ancienne du ministre de l’éducation nationale : vous l’aviez proposé, madame la rapporteure, dans le cadre d’un rapport en août 2018. Déjà, l’opposition à la création d’un tel statut s’était exprimée fermement dans les rangs syndicaux. Le ministre de l’éducation nationale a consulté les directeurs d’école sur cette même question et recueilli plus de 29 000 réponses en novembre 2019. Les directeurs ont  exprimé leur opposition, puisque seulement 11 % d’entre eux s’y sont dit favorables. Je répète ce que j’ai dit en commission : ce texte vous permet de revenir à la charge grâce à une pirouette sémantique, puisque pour ne pas déclarer un « statut », vous le transformez en « fonction » de directeur d’école.
Dans les faits, cela revient au même ! Le directeur d’école devient « délégataire de l’autorité académique ». Il sera donc un manager dans son école. Le décret de 1989 prévoit que le directeur « représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ». Cette disposition nous paraît bien suffisante. Si les débats en commission ont permis d’inscrire dans le texte que le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues, vous lui permettez tout de même de prendre des décisions pour le fonctionnement de l’école sans l’avis du conseil des maîtres. La version du texte issue de la commission renforce même le rôle décisionnaire du directeur. Il est désormais inscrit que le directeur « peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école ». Le conseil des maîtres n’est donc plus du tout mentionné et le fonctionnement collégial de l’école primaire est supprimé.
Or nous affirmons que, pour le bon fonctionnement de l’école, il n’est pas nécessaire que son directeur soit décisionnaire. L’école primaire se distingue par un fonctionnement démocratique : le conseil des maîtres réunit l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école et des membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED –, quand ces derniers n’ont pas été supprimés en raison du manque de postes dans le premier degré. Les décisions sont prises par l’ensemble de l’équipe. Le conseil d’école, lui aussi, fonctionne démocratiquement. Il réunit, outre le corps enseignant, les représentants élus des parents d’élèves, le maire, un conseiller municipal et le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Ce système démocratique et de travail collectif fonctionne bien – il l’a prouvé lors du confinement. Le ministre de l’éducation nationale s’est même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de la mobilisation de ces derniers.
Cette réussite est due au fonctionnement horizontal de l’école, que vous souhaitez désorganiser. Un exemple éclairant : votre proposition de loi prévoit que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » ; or, aujourd’hui, les personnels d’encadrement du système éducatif français sont les personnels de direction de l’éducation nationale, les personnels d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école n’entre dans aucune de ces catégories. Il ne travaille pas non plus au sein de l’administration. En adoptant cette rédaction, vous assimilez les directeurs d’école à des personnels de direction de l’éducation nationale, c’est-à-dire aux chefs d’établissement du second degré. Cela dessine une école verticale que dénoncent de nombreux syndicats et dont nous ne voulons pas.
Tous ces éléments démontrent que le directeur-manager de demain sera bien un fonctionnaire au statut particulier. L’accès à ce statut pose au moins deux autres problèmes liés à la nomination et à la rémunération du directeur d’école.
Tout d’abord, votre proposition de loi prévoit que le directeur est nommé par l’inspecteur académique. Actuellement, le directeur est inscrit sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale ; il est ensuite affecté en fonction du nombre de points cumulés pendant sa carrière. Un directeur peut se voir retirer son emploi, toujours après avis de la commission administrative paritaire départementale. Ce fonctionnement garantit une relative transparence dans l’attribution des postes, sous le contrôle des syndicats. Vous avez affirmé en commission, madame la rapporteure, que ce mode de recrutement serait conservé, mais vous avez refusé de l’inscrire dans la loi. Nous pouvons donc craindre que la fonction de directeur puisse être retirée selon le bon vouloir de l’inspection académique, ce qui constituerait un moyen de pression inacceptable contre les directeurs. Si notre motion de rejet préalable n’est pas adoptée, nous reformulerons notre proposition, soutenue par les syndicats, par voie d’amendement.
Les mesures liées à la rémunération des directeurs d’école font également objet de critiques de la part des syndicats. En créant un régime spécifique de rémunération, vous créez, de fait, un corps séparé des enseignants. Cela n’est pas nécessaire pour augmenter la rémunération des directeurs d’école.
Actuellement, tous les directeurs bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire et d’un nombre de points de bonification indiciaire variant selon la taille de l’école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction, qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école. Au total, les directeurs perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 200 à 400 euros.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, vous proposez une augmentation de l’indemnité de direction de 150 à 300 euros bruts par mois, ce qui est bien en dessous des revendications des directeurs d’école ! Dans une note publiée en 2019 dans Regards sur l’éducation et consacrée à la France, l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – soulignait la faiblesse des salaires des directeurs d’école et chefs d’établissement. Le salaire des directeurs d’écoles élémentaires en France est de 15 % inférieur à la moyenne de l’OCDE. Avec cette proposition de loi, vous ne répondez pas au problème dans son ensemble. Une bonification indiciaire plus généreuse, qui serait prise en compte dans le calcul des retraites actuelles, nous paraîtrait plus judicieuse.
Lorsque vous présentez votre texte, vous insistez sur les décharges qu’il prévoit. Vous avez raison : ces décharges supplémentaires font écho à d’anciennes revendications des personnels de direction. Mais une fois encore, les dispositions que vous prévoyez ne permettent pas de répondre efficacement à la demande des intéressés. Lors de la consultation des directeurs d’école organisée par le ministère de l’éducation nationale en novembre 2019, ils ont indiqué que les tâches administratives étaient celles auxquelles ils passaient le plus de temps ; elles comptent aussi parmi les plus pénibles, avec les questions de sécurité. C’est pour accomplir toutes ces tâches qui ne constituent pas, selon eux, le cœur de leur métier, qu’ils demandent davantage de soutien. Les directeurs d’école souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l’élaboration des dispositifs d’aide : voilà ce qu’ont répondu 83 % d’entre eux.

Nous sommes d’accord !

Je me réjouis que nous soyons d’accord, mais ce n’est pas ce que vous proposez. Au contraire, la décharge de classe s’accompagne, pour les directeurs, de l’introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l’école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, des réseaux d’éducation prioritaire, des réseaux d’éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leur sont confiées alors qu’elles relèvent normalement d’autres personnels de l’éducation nationale : l’inspecteur de l’éducation nationale, l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés ou encore le coordinateur de réseau d’éducation prioritaire – REP. Finalement, en échange d’une décharge totale de classe, les directeurs verront leur charge de travail s’alourdir considérablement, tandis que d’autres personnels risquent d’être privés de leurs missions.
Votre proposition de loi va à l’encontre des demandes des professionnels du secteur. Cette ineptie aura également pour effet d’aggraver considérablement les inégalités territoriales.
En effet, la décharge complète d’enseignement pour les directeurs d’école ne s’appliquera que dans les établissements comptant au minimum huit classes : il n’y aura donc aucune décharge dans les plus petites structures. Moins de 10 % des écoles de l’Ariège seront concernées – il en sera de même dans beaucoup d’autres départements à la démographie et à la sociologie similaires. Sur l’ensemble du territoire national, 75 % des écoles se trouveront exclues du dispositif.
Vous souhaitez encourager les détachements de personnels, notamment administratifs, des communes vers les établissements scolaires. Or les écoles rurales sont souvent situées dans des communes qui rencontrent d’importantes difficultés et n’ont absolument pas la possibilité – ni financière, ni physique – de procéder à cette délégation, tout simplement parce qu’elles ne disposent même pas de personnel administratif suffisant pour leur propre fonctionnement – et, bien sûr, encore moins de concierge. Cette situation s’aggrave d’année en année du fait de la politique de baisse des dotations que le Gouvernement a engagée dès son arrivée au pouvoir.
Ici comme dans d’autres aspects de votre proposition de loi, vous avez pris pour modèle éducatif la ville de Paris. Madame la rapporteure, si 90 % des communes de notre pays avaient 10 % des moyens financiers, structurels et humains de la ville de Paris, l’école de la République se porterait bien mieux ! Il ne s’agit pas ici d’opposer la Ville Lumière, notre superbe capitale, au reste du pays, mais de vous signifier qu’il existe une vie au-delà du périphérique parisien (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM)et, par extension, au-delà des périphériques des métropoles françaises.
Je l’ai déjà dit en commission : il est hypocrite de demander aux communes de fournir du personnel aux écoles alors que l’emploi public territorial a été réduit et que l’organisation des services des collectivités a été fragilisée par la suppression de 200 000 contrats aidés.

Il faut conclure, mon cher collègue.

Vous nous soumettez un texte lacunaire et inutile, qui aggravera la facture entre nos territoires.

Votre temps de parole est écoulé, monsieur Larive !

C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable. Montrons aux directeurs d’école que les représentants de la nation sont capables de les entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable car nous devons maintenant ouvrir le débat.
M. Larive a au moins le mérite de la constance et de la cohérence dans sa critique du Gouvernement, mais la politique du Gouvernement, que nous soutenons, est elle aussi cohérente et constante. D’ailleurs, monsieur le ministre, heureusement que nous vous avons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ça sent le maroquin !

Cela fait longtemps que nous attendions, au ministère de l’éducation nationale, une personnalité de votre compétence.

Recherche secrétariat d’État désespérément !

Je vous ai entendu, il y a quelques jours, vous exprimer sur l’école et la République, et je peux vous assurer de la confiance que vous accorde notre groupe. Comme vous l’avez dit, la République est une boussole et a besoin d’être défendue. En valorisant aujourd’hui le rôle des directrices et des directeurs d’école, c’est aussi une certaine idée de la République que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine partage les exigences exprimées par notre collègue Michel Larive au sujet des directeurs et directrices d’école – les secondes sont d’ailleurs plus nombreuses que les premiers. Nous les avons nous-mêmes défendues en commission. Cependant, nous pensons – peut-être à tort – qu’il sera encore possible de progresser encore lors de l’examen des articles.
La crise sanitaire a montré combien il était difficile de tenir ce rôle au sein d’une école, au vu de la charge de travail et des injonctions contradictoires reçues. En ce temps d’après-crise sanitaire, il est nécessaire que nous débattions de ce sujet, y compris de manière conflictuelle. Nous voulons aussi faire suite aux revendications des directeurs et à l’appel à l’aide lancé par Christine Renon lors de son suicide l’année dernière.
Comme vous l’aurez compris et comme je le redirai tout à l’heure, nous comptons à l’heure actuelle nous abstenir sur cette proposition de loi ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable.

La parole est à M. Stéphane Testé.

Le sujet de la direction d’école a été mis sur le devant de la scène par le suicide dramatique d’une directrice en septembre dernier. Par ailleurs, le récent confinement a mis en lumière le rôle essentiel des directeurs d’école, tant dans l’organisation de l’école à distance que dans l’application du protocole sanitaire.
Nous parlons de cette question depuis plus de vingt ans. Elle représente un élément dans l’ensemble plus large de l’agenda social du ministère de l’éducation nationale.

Ce n’est pas une raison pour le faire mal !

Cette proposition de loi défendue par Cécile Rilhac et mes collègues du groupe La République en marche affirme et complète les missions essentielles du directeur d’école. Refuser d’examiner ce texte en votant une motion de rejet préalable, ce serait se priver du travail de fond effectué depuis de nombreux mois. Ce serait refuser d’avancer sur cette question importante en se privant des apports essentiels de cette proposition de loi : une réelle reconnaissance de la fonction de directeur d’école, la revalorisation et l’accélération des carrières, la pérennisation d’un référent, des évolutions positives en matière d’aide administrative et d’allégement des tâches.
Parce que cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à la question de la reconnaissance de la fonction de directeur d’école sans créer un statut de supérieur hiérarchique, parce qu’elle constitue une réelle avancée en matière de responsabilité des directeurs, le groupe LaREM votera bien évidemment contre cette motion de rejet préalable afin d’avancer dans la discussion, l’échange et la construction de ce texte attendu depuis de nombreuses années – de trop nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

La parole est à M. Frédéric Reiss.

Monsieur Larive, nous avons bien écouté vos arguments mais, au risque de vous décevoir, nous ne partageons pas votre vision du fonctionnement de l’école. Le groupe Les Républicains est plutôt sensible aux arguments de la direction de l’éducation de l’OCDE, qui conseille depuis plusieurs années à la France de revoir la gouvernance des établissements du premier degré. Un statut de directeur d’école est nécessaire pour favoriser l’évaluation et l’autonomie, répète régulièrement Éric Charbonnier, spécialiste de ces sujets à l’OCDE.
Nous sommes d’accord avec vous, monsieur Larive, quand vous relevez la faiblesse des salaires des directeurs d’école français. En effet, la différence de rémunération entre un directeur d’école et un professeur adjoint est de 7 % : cet écart est le plus faible de l’OCDE, où il est en moyenne de 41 %. Or la présente proposition de loi a le mérite d’améliorer la rémunération des directeurs d’école.
Le groupe Les Républicains estime aussi que la direction d’école est un métier à part entière qui nécessite des décharges horaires, un dispositif que cette proposition de loi améliore. Le directeur n’aura pas le statut de chef d’établissement mais devra être le véritable leader pédagogique de son école.
Nous aurons l’occasion d’échanger nos arguments lors des débats. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Le MODEM soulignera simplement une contradiction profonde dans le discours de M. Larive, qui insiste sur l’urgence à répondre aux attentes légitimes des directeurs d’école – nous le rejoignons sur ce diagnostic – mais s’obstine à refuser ce véhicule législatif très intéressant et très souhaitable, comme l’a souligné M. le ministre. Par ailleurs, le terme de manager nous semble relever de l’hyperbole et d’une vision idéologique des choses. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable.

Très bien !

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Nous avons noté d’autres contradictions que celle évoquée par notre collègue Bannier. L’agenda social, engagé depuis la fin de 2019, a été stoppé net : vous avez, monsieur le ministre, évoqué la crise sanitaire pour nous expliquer que la concertation reprendra dès que possible ; mais voilà que vous légiférez aujourd’hui alors même qu’il est nécessaire de poursuivre la concertation engagée avec les personnels de l’éducation nationale, ceux de direction en particulier.
Nous avons nous aussi formulé des propositions lors de l’examen en commission. La question pour nous est de poursuivre ce travail en nous faisant les porte-parole de tous ces directeurs d’établissement qui n’en peuvent plus et qui ne sont pas dupes : dans son état actuel, la proposition de loi n’est pas susceptible d’améliorer significativement leur quotidien. Parce qu’il veut continuer de faire entendre leur voix, le groupe socialistes s’abstiendra sur cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Si ce texte omet en effet un certain nombre des problèmes auxquels les directeurs et les directrices d’école sont confrontés, comme l’indemnisation de la charge d’enseignement, cette situation découle de la séparation des domaines de la loi et du règlement propre à la V^e République. Ce texte va dans le sens d’une amélioration du quotidien des directeurs d’école, ne serait-ce qu’en nous permettant enfin de débattre du sujet. Je pense qu’au-delà de nos divergences d’opinion, le Parlement ne peut pas faire l’économie de ce débat.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet.

Très bien !

La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

La motion de rejet que nos collègues du groupe FI viennent de nous soumettre traduit finalement la complexité du sujet des directeurs d’école – sujet sur lequel, il faut le dire, nous avons grand-peine à avancer alors même que nous l’abordons très régulièrement.
Nous partageons beaucoup des inquiétudes exprimées par cette motion. Le groupe Libertés et territoires a abordé ce texte avec une grande prudence, car nous ne souhaitions pas qu’il aboutisse à conférer aux directeurs d’école une quelconque supériorité hiérarchique, qui ne résoudrait en rien les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés. Cette solution avait déjà été écartée et c’est tant mieux.
Depuis, une consultation a été menée qui a confirmé les besoins des directeurs d’école. Il s’agit bien de leur octroyer davantage de moyens et de temps pour mener à bien leurs missions. Il y a donc plusieurs aspects sur lesquels il est utile et important d’avancer : la revalorisation de l’indemnité de direction, l’augmentation des décharges, la mise à disposition d’une aide administrative, à condition qu’elle soit prise en charge par l’État et non par les communes. Or la création d’un emploi fonctionnel, que la majorité nous propose aujourd’hui, ne résoudra pas le problème du manque d’attractivité, de reconnaissance et de moyens.
Le texte n’aborde que très peu des sujets qui nous semblent essentiels et prend insuffisamment en compte les petites communes et les écoles rurales.

Et les RPI !

Malgré ces réserves, il nous paraît important d’aller au terme du débat, en espérant qu’il nous permettra de progresser. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur cette motion de rejet.

La parole est à Mme Sabine Rubin.

Comme mon collègue Michel Larive vient de le signaler, la consultation que vous avez vous-même engagée, monsieur le ministre, indique que 90 % des enseignants du premier degré sont vent debout contre une telle réforme… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est faux !

Vous pouvez toujours contester ces résultats, ce sont ceux de la consultation !
Première raison, elle introduit un rapport hiérarchique qui n’est absolument pas souhaité par les personnels éducatifs du premier degré.

C’est faux !

Deuxième raison, elle n’apporte absolument aucune des réponses réclamées par les directeurs d’école, car comme l’indiquaient les pancartes brandies par les collectifs syndicaux et citoyens que j’ai eu moi aussi l’occasion de saluer ce midi   : « diriger une école, c’est animer une équipe, pas la commander » ; « vive la direction collégiale » ; « un dirlo n’est pas un kapo ». Tels étaient les slogans qu’ils avaient écrits à la craie sur leurs pancartes, avec l’imagination et la créativité qu’on leur connaît !

Ne mélangeons pas tout !

C’est faux !

Monsieur Bournazel, cette proposition de loi traduit en effet une vision de l’école, qui est celle de M. le ministre mais – il le sait très bien – qui n’est pas la nôtre, comme notre vision de la société diffère de la sienne. Cette idée que vous vous faites de l’école, nous la condamnons !

La parole est à Mme Albane Gaillot.

La parole est aux frondeurs !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous le savez, le groupe Écologie démocratie solidarité a accueilli avec réserve la proposition de loi que nous étudions cet après-midi. Nous tenons cependant à saluer la qualité et la richesse des débats de la commission et le travail de fond de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Certaines de nos réticences ont été entendues, par exemple sur l’article 5 relatif à l’élection des représentants des parents d’élèves. Nous souhaitons aller plus loin, notamment sur ces deux points structurants que sont le temps de décharge et l’assistance administrative – nous aurons l’occasion d’y revenir.
Pour ces raisons, le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

L’épidémie a plus que jamais mis en évidence le rôle primordial des directrices et directeurs d’école dans le système éducatif. Dans la crise que notre pays traverse, ils forment un socle solide sur lequel nous pouvons compter. J’ai une pensée toute particulière pour l’ensemble des directrices et directeurs des écoles du XVIII^e arrondissement, notamment des établissements en zone d’éducation prioritaire et en zone d’éducation prioritaire renforcée qui aident chaque jour celles et ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ : en cela aussi ils constituent un socle essentiel de notre république. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
En première ligne pour gérer les fermetures des écoles et l’enseignement à distance, les directeurs d’école ont su faire face à l’urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s’est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles lorsqu’ils ont dû s’adapter dans l’urgence, coordonner les actions avec leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités et assurer l’école à distance. Lors de la reprise progressive, ils ont dû appliquer un protocole sanitaire strict dans un contexte particulièrement difficile, tant pour les professeurs que pour les élèves et leurs parents, faisant preuve d’un sens de l’engagement et de l’intérêt général dont nous pouvons être fiers.
Depuis le début de la semaine, le retour à l’école est obligatoire pour tous nos enfants. À l’aide d’un protocole sanitaire allégé, les directeurs d’école ont réussi à préparer le retour en classe et gérer la nouvelle organisation que cela implique.
Dire que les directeurs d’école exercent beaucoup de responsabilités est un euphémisme : la direction d’une école est un engagement à temps plein. Or la grande majorité des directeurs d’école sont des enseignants qui assurent cette mission en plus de leur charge d’enseignement, sans réel pouvoir de décision. Afin de remplir correctement leurs missions, il leur manque d’une part le temps et les moyens adéquats, d’autre part une fonction reconnue comme telle.
Cette situation engendre naturellement des tensions, un sentiment d’impuissance voire de lassitude, à tel point qu’il est devenu difficile d’attirer les jeunes générations – certains postes demeurent vacants. Il convient donc d’aller plus loin en revalorisant le sens même de ce métier.
Ce texte nous appelle à nous interroger sur la définition et la reconnaissance de leurs missions. Je salue donc la volonté de cette proposition de loi d’affirmer le statut du directeur d’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie quotidienne. Une des leçons que nous avons tirées de la crise, c’est qu’en cas de graves dysfonctionnements ou de mise en danger des personnes, le directeur d’école est la première personne à prendre des décisions, souvent dans l’urgence, pour adapter au mieux les protocoles à la réalité du terrain.
Cette proposition de loi autorisera les directeurs à prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes dans son établissement. Il est ainsi primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférentes à la fonction, ce qui légitimera leur statut auprès de leur équipe pédagogique comme auprès des parents d’élèves dont ils sont le premier interlocuteur.
Je tenais à souligner  que le travail que nous avons mené en bonne intelligence au sein de la commission a permis d’apporter des modifications et des précisions utiles sur deux points. Le premier concerne l’emploi fonctionnel du directeur d’école, dont la commission a supprimé l’obligation de mobilité ainsi que la durée déterminée, comme nous l’avions demandé – j’en remercie tous les commissaires, tout spécialement le président et la rapporteure.

Dans le sens du poil, hein !

Le remaniement approche !

Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique.
Le second sujet est celui de l’élection des représentants des parents d’élèves. C’est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l’existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat.
Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut de directeur d’école et en prévoyant de doter ceux-ci d’une formation préalable solide. Piliers de l’éducation nationale, ils veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Il est important que la loi leur accorde une légitimité plus grande, à la hauteur de leurs missions et c’est pourquoi nous pourrons nous honorer de voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d’école. Vous me permettrez d’observer d’abord que si nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d’entre nous quand aujourd’hui moins de la moitié de ceux qui font fonction de directeur sont des hommes. Je rends hommage à ce propos aux nombreuses directrices qu’il m’est arrivé de croiser et qui ne sentent pas tout à fait représentées par ce titre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cette proposition de loi intervient après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Depuis de trop nombreuses années, les directeurs et les directrices d’école dénoncent la dégradation des conditions de travail, ce qui a conduit peu à peu à une perte du sens de leur métier. La charge de travail s’accroît depuis les années 2000 : les tâches existantes s’alourdissent et de nouvelles apparaissent. Mme Renon disait combien les injonctions adressées aux directrices et directeurs étaient souvent contradictoires. Pourtant leur indemnité n’a pas été bonifiée depuis de nombreuses années.
Nous mesurons donc l’importance d’améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école. De plus, dès l’annonce du confinement et de la fermeture des écoles, les directeurs et directrices n’ont cessé d’être au front pour assurer la continuité pédagogique et le lien entre les parents et les enseignants, puis la reprise de l’école – que certains n’avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d’injonctions contradictoires.
Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce texte comporte de grandes lacunes, notamment sur la question des décharges, des indemnités, sur le sens à donner à cette fonction ainsi que sur le fait que le plus grand flou subsiste : vous avez certes tenu compte du fait que les directeurs et directrices ne souhaitaient pas être placés dans une position hiérarchique par rapport aux enseignants, mais le texte la réintroduit par petites touches.
Pour ce qui est du texte lui-même, la rédaction imprécise de l’article 1^er ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France – ou, du moins, elle le permet mal –, alors que nous voyons parfois avec surprise combien la démocratie est présente dans cet espace, quand elle peut être si malmenée dans le reste de la société. Nous ne souhaitons donc pas la fragiliser davantage encore avec un texte qui ne mentionne pas assez le rôle du conseil des maîtres, pourtant si central dans les écoles. En effet, la particularité française de la direction d’école trouve sa source dans le fonctionnement démocratique de  ce conseil, créé en 1908 afin de permettre un partage du pouvoir sur les questions pédagogiques et d’assurer la liberté pédagogique. Toutes les tentatives gouvernementales visant à abîmer ce modèle ont d’ailleurs suscité une levée de boucliers dans la profession, ainsi que chez les parents. L’école française ne reconnaît pas de petits chefs ; l’autorité et la crédibilité du directeur ou de la directrice viennent de son statut de pair parmi les pairs. Je rappelle à ce propos que la dernière consultation s’est conclue sur un refus des professeurs des écoles de voir donner au directeur d’école un statut de supérieur hiérarchique, certains des professeurs concernés assurant du reste eux-mêmes cette fonction.
Par ailleurs… – ce n’est pas pour vous faire taire, mes chers collègues du groupe LR, mais je suis désolée de devoir vous dire qu’il est difficile de parler dans ce bruit.
L’article 2 instaure une chaîne hiérarchique allant du DASEN, le directeur académique des services de l’éducation nationale, au cœur de l’école, en proposant la création d’emplois fonctionnels. Il est bon que nous ayons pu apporter en commission des amendements corrigeant le caractère instable de ce dispositif, mais nous ne sommes pas encore au bout du chemin : en plaçant à la tête des écoles une sorte de manager choisi par la hiérarchie, on égratignera à coup sûr le fonctionnement collégial.

Votre temps de parole est écoulé. Merci de conclure, chère collègue.

Pour toutes ces raisons et pour de nombreuses autres que j’évoquerai plus tard, en l’état actuel, le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.
Madame la présidente, j’aurais préféré que vous veilliez à assurer le silence dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Ça commence mal, très mal !

Il me semble que le silence règne.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.

C’est avec un grand plaisir que je m’exprime devant vous, au nom du groupe La République en marche. Nous nous apprêtons à débattre d’une proposition de loi essentielle pour notre école, qui consacre la fonction de directeur d’école et lui donne enfin toute sa place. Nous le devons bien aux intéressés !
La place du directeur d’école dans nos politiques publiques est centrale. Le directeur d’école doit en effet s’assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d’élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l’inspecteur de l’éducation nationale et avec la municipalité… bref, de tout ce qui a trait à son établissement. Or, même s’il est au centre du système éducatif et qu’il est responsable de tout, le directeur d’école ne décide de rien. Juridiquement, sa fonction n’existe pas : il est un enseignant chargé de direction. Créer une fonction, c’est reconnaître le rôle des directeurs d’école et leurs spécificités. C’est tout le sens de la proposition de loi de laquelle nous avons l’honneur de débattre aujourd’hui.
Elle est le fruit d’un long travail de consultation mené par les parlementaires. En effet, depuis 2018 et la rédaction d’un rapport avec Mme Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je remercie également pour leur implication mes collègues du groupe La République en marche, dont certains sont eux-mêmes anciens directeurs d’école.
Ce travail important des parlementaires est complémentaire de celui que mène le ministère de l’éducation nationale. En effet, monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion d’évoquer ici à de nombreuses reprises les directeurs d’école et vous avez maintes fois exprimé votre volonté d’améliorer durablement leur quotidien. De même, vous avez toujours insisté sur la nécessité d’écouter les directeurs afin de répondre à leurs demandes et de prendre le pouls du terrain.
Nous saluons l’initiative que votre ministère a prise en 2019 de lancer une consultation à ce sujet, à la suite d’un événement tragique qui nous a tous durablement marqués. Cette consultation fut un grand succès, ce qui témoigne une fois encore de l’importance de cette question. Elle permet de faire émerger trois demandes centrales des directeurs d’école : le nécessaire allégement de leur charge de travail, le besoin de renforts humains et la volonté de bénéficier d’une formation plus solide.
Il est essentiel de trouver les moyens de rendre à nouveau ce métier attractif car, ne l’oublions pas, nous peinons chaque année à trouver des enseignants qui souhaitent être chargés de direction. Les travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont déjà permis des avancées importantes en la matière et je saisis cette occasion de saluer l’esprit constructif manifesté par l’ensemble des groupes politiques lors de nos échanges de mercredi dernier. Je suis certaine que nous pourrons poursuivre aujourd’hui nos débats dans ce même état d’esprit, avec la volonté commune d’améliorer le quotidien des directeurs d’école.
Le travail en commission a permis, je l’espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur d’école sans bouleverser l’organisation unique de nos écoles. Nos débats dans l’hémicycle permettront de poursuivre ces améliorations.
L’examen du texte en commission a également permis un long échange sur l’article 5, concernant la liste unique lors des élections de parents d’élèves. Si nous comprenons la volonté initiale de Mme la rapporteure, nous saluons aussi son amendement : il répond à l’exigence démocratique, avec laquelle nous ne pouvons transiger, tout en soulageant les directeurs d’école.
Bien que la proposition de loi réponde à la demande d’allégement des tâches et de reconnaissance des directeurs, nous devons, ensemble, aller plus loin en ce qui concerne l’aide administrative, sujet dont le travail en commission a démontré la place centrale. L’examen du texte en séance publique permettra, nous l’espérons, d’avancer sur ce point.
La formation est également un sujet d’importance, et nous aurons le plaisir d’en débattre aujourd’hui. La proposition de loi ne doit pas s’arrêter à la reconnaissance de la fonction de directeur d’école ; elle doit prévoir une formation initiale et continue de qualité et adaptée aux besoins des directeurs d’école, pour les préparer à leurs nombreuses missions spécifiques. Notre groupe parlementaire proposera un amendement en ce sens.
Enfin, qu’elles se trouvent dans les communes rurales, dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou dans les grandes métropoles, toutes les écoles de France sont différentes : aux disparités géographiques s’ajoutent, pour certaines d’entre elles, l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques ou des formes d’organisation propres à chaque établissement. Le système de décharge des directeurs d’école doit être à l’image de cette diversité : il doit tenir compte des spécificités. Nous soutiendrons un amendement de Mme la rapporteure en ce sens. Cette nouvelle disposition permettra de répondre aux attentes des directeurs sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’aux demandes de tous les groupes parlementaires à ce sujet.
L’évolution de cette proposition de loi en séance publique, grâce aux amendements du Gouvernement, de Mme la rapporteure et de l’ensemble des députés, permettra de répondre encore davantage aux besoins des directeurs d’école.
Pour conclure, le groupe La République en marche se réjouit de pouvoir débattre de ce sujet si important…

Nous aussi !

…et de trouver collectivement des réponses à cette question, enjeu central pour l’école d’aujourd’hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)

La séance est reprise.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Au cours de l’été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d’école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités, ils croulent sous le poids des tâches multiples et chronophages qui hantent leur quotidien. Cela nous a amenées à formuler des propositions, qui ont réussi à faire consensus auprès des acteurs de l’éducation nationale.
Aujourd’hui, nous étudions une proposition de loi qui s’écarte en différents points de ces préconisations et propose un dispositif incomplet et imparfait.
Ce dispositif est incomplet, car il traite d’une matière qui appartient essentiellement au pouvoir réglementaire. La création d’un statut des directeurs d’école, principale proposition de la mission flash, revient ainsi au ministre de l’éducation nationale, de même que l’augmentation de la rémunération des directeurs d’école, la création d’un concours de recrutement et la validation des acquis de l’expérience, qui figuraient également dans nos préconisations de l’été 2018. Que ferez-vous, monsieur le ministre, sur ces différents points ?
Le texte propose également des décharges complètes d’enseignement à partir de huit classes alors que la mission flash le proposait à partir de dix classes. Outre que les directeurs d’école souhaitent maintenir un lien même ténu avec l’enseignement, cette mesure apparaît trop ambitieuse car elle nécessite 6 000 équivalents temps plein que le ministère n’est pas en mesure de fournir – je vous renvoie à l’audition du directeur général de l’enseignement scolaire, le DGESCO, il y a deux semaines. Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre ?
Je souligne que le texte ne dit rien de l’augmentation des décharges dans les écoles de moins de huit classes, alors que c’est ce qui est principalement attendu. L’écrasante majorité des écoles reste ainsi tenue à l’écart de cette disposition.

Très juste !

Tout à fait !

Mais cela peut s’expliquer par le fait que les décharges d’enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d’une irrecevabilité.

Exactement !

Monsieur le ministre, acceptez-vous d’être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution ?
La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d’école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire, alors qu’ils n’en veulent pas. Ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on ne vienne pas alourdir encore leur quotidien ! Elle prévoit aussi de faire peser la charge des aides administratives, tant attendues par les directeurs d’école, sur les collectivités locales, en leur offrant une possibilité qu’elles ne saisiront légitimement pas. C’est aux services de l’État de mettre à disposition des aides administratives, pour toutes les écoles, sans disparité entre les territoires, comme nous l’avions proposé à l’occasion de la mission flash dont les conclusions sont à nouveau contredites.
Enfin, l’article 5 reprend une disposition que j’avais proposée à l’automne 2018, dans la continuité des travaux de la mission flash, visant à simplifier les modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au sein des conseils d’école. Or cet article a été amendé de telle sorte qu’en cas de liste unique, l’élection se fasse par voie électronique. Mais s’il s’agit véritablement d’une simplification, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité en présence de plusieurs listes et donc pour toutes les écoles ?
La présente proposition de loi va dans la bonne direction, tant il est vrai qu’il est nécessaire d’améliorer la reconnaissance des directeurs d’école. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur tous les points que j’ai abordés et l’hypothèse d’une irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution reste à écarter. Si l’examen en commission a permis d’améliorer le texte, il est nécessaire de l’amender encore sensiblement. Les députés du groupe Les Républicains ont une approche constructive et ont donc déposé de nombreux amendements afin d’améliorer réellement le quotidien des directeurs d’école.
Je terminerai mon intervention par un hommage appuyé à Christine Renon, directrice d’école à Pantin, qui s’est donné la mort dans son école, à la suite des nombreuses difficultés insurmontables auxquelles elle a été confrontée dans l’exercice de son métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Nombre de rapports, ces dernières années, ont abordé la question du statut du directeur d’école. Ce qui importe avant tout, semble-t-il, c’est moins l’affaire du statut – nombre de professeurs des écoles restent attachés au principe du primus inter pares, l’organisation actuelle étant plutôt peu contestée et ayant prouvé son efficacité – que l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école.
La charge administrative, comme partout, s’est alourdie, virant parfois à l’absurde, et, dans un contexte où le recrutement de professeurs des écoles reste difficile dans certains territoires, les candidatures au poste de directeur ne sont pas légion. Ce sont souvent encore de jeunes recrues qui s’y collent, pas forcément par choix et à l’issue d’une bien courte formation. Il est donc urgent de mieux reconnaître la spécificité de la fonction de directeur d’école au vu des responsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l’école.
La présente proposition de loi dessine des perspectives d’amélioration concrètes : délégation d’autorité académique et création d’un emploi fonctionnel assorti d’un avancement accéléré et d’une meilleure indemnisation, décharge au-delà d’un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d’un poste de référent spécifique pour les directeurs d’école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de parents et le fameux PPMS.
Le travail en commission a permis d’en améliorer la rédaction mais aussi de poser des questions très importantes : quelle forme concrète doit prendre l’aide administrative ou logistique apportée aux directeurs d’école ? Comment asseoir la fonction tout en respectant le vœu des directeurs en place qui ne souhaitent pas tous une mobilité à intervalles réguliers à la façon des directeurs de collège ? Peut-on accentuer les décharges, levier efficace pour soulager les directeurs, sans mettre en difficulté les élèves, alors que l’objectif de dédoubler les classes réclame plutôt une présence de première ligne renforcée ?
Nous l’avons rappelé en commission : outre la voie législative et les améliorations que nous allons voter, il faudra aussi, au niveau des rectorats, simplifier autant que possible les procédures, pour que la paperasse empiète beaucoup moins sur le travail de première ligne du directeur d’école : le lien direct qu’il entretient avec les familles et avec ses élèves.
Les députés du groupe MODEM seront attentifs aux conclusions de la mission qui doit aboutir à une amélioration du suivi médical des personnels, qui brille jusqu’à présent par son absence. Les professeurs de France passent une visite médicale au moment du recrutement, puis : plus rien. Pourtant les situations de burn-out liées à la surcharge administrative, à la solitude de la fonction, aux tiraillements entre injonctions de l’institution, des parents, de la collectivité, méritent que l’on s’y attarde. J’ai une pensée évidemment pour Christine Renon dont la lettre a touché nombre de Français.
Le groupe MODEM et apparentés souhaite donc que le travail de concertation avec le ministère et les organisations syndicales se poursuive. L’enjeu est simple : aider nos directeurs à d’abord et avant tout retrouver le cœur du métier qu’ils ont choisi : s’occuper des enfants et organiser la vie de l’école dans l’intérêt de ceux-ci. Nous voterons donc le texte en souhaitant que des solutions soient trouvées sur les sujets encore en débat, solutions qui doivent être réalistes et pouvoir être rapidement appliquées.
Nous remercions aussi les directeurs d’école en cette fin d’année scolaire car la crise sanitaire les a mis à rude épreuve et nous pouvons être fiers de leur investissement pour aider enfants et familles à ne pas perdre pied avec l’école, socle de l’égalité des chances. Je reprends les mots d’Albert Camus pour assurer les instituteurs que leurs efforts, leur travail et le cœur généreux qu’ils y mettent seront toujours vivants chez une de leurs petites écolières qui, malgré l’âge, n’aura pas cessé d’être leur reconnaissante élève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Michèle Victory.

L’école est le lieu de préparation de l’avenir, c’est un projet collectif pour le développement de nos enfants ; elle est aussi une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directrices d’école – et je prends la liberté, aujourd’hui, de parler des directrices –, entre l’autorité hiérarchique des IEN à qui elles rendent compte de toute décision, et le lien de dépendance envers les élus de la commune, même si tout se passe au mieux, est depuis longtemps un sujet sensible.
La question est bien de donner aux directrices d’école, qui dans leur presque totalité ne veulent pas d’un statut spécifique et restent très attachées à la notion de collectif, ce pouvoir d’agir dans un contexte de plus en plus tendu, et la légitimité de représenter l’institution auprès des familles et dans le territoire.
Chaque jour, de nouvelles missions leur sont assignées afin de prendre en charge les problèmes qui préoccupent la société : meilleure prise en compte des élèves en difficulté sociale, inclusion des élèves en situation de handicap, lien renforcé avec les familles, articulation des temps solaire et périscolaire… Les conditions d’exercice des directrices se sont dégradées sans que leur soient apportées des réponses de fond. Or le temps et les moyens octroyés à celles et ceux qui acceptent cette responsabilité ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance que nous leur devons. Je leur adresse notre reconnaissance pour leur engagement.
Des épisodes dramatiques sont venus accélérer l’agenda social du ministère et, à la fin de 2019, ce dernier a lancé une consultation des représentants des personnels.
La crise sanitaire a toutefois mis un frein à la concertation. Nos collègues ont souhaité que la représentation nationale se saisisse de ce sujet, et nous tenons à souligner leur intention de faire bouger les lignes ; mais aujourd’hui, alors que les directrices ont du mal à s’adapter à des situations très complexes de reprise de la scolarité, nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité de ce texte dont plusieurs dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif, ouvrant la porte à des interprétations conflictuelles dans les décrets d’application.
Nous partageons le constat dressé dans l’exposé des motifs ; mais, malgré les précisions qui ont pu être apportées en commission, aucune réponse satisfaisante n’a encore été donnée à la question des moyens nécessaires à l’ambition d’une telle réforme. Ce que les directrices d’école demandent en premier lieu, c’est du temps, une aide humaine pour les décharger, une formation adaptée, en un mot : la revalorisation de leur métier.
Permettez-moi de prendre l’exemple de mon département. Le plus petit de nos collèges compte, pour 150 élèves, 9 personnels d’encadrement en plus de la vingtaine d’enseignants. Combien d’adultes pour le même nombre d’élèves dans une école de même taille ?

Excellente question.

Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED.
Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s’adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l’aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires.
Il est donc essentiel d’affirmer clairement l’engagement de l’État auprès des écoles, à l’instar de ce qui est fait pour les collèges et les lycées, en finançant les postes de secrétariat par exemple ou en rendant pérenne une compensation de charges pour les communes. Le renforcement de l’aide administrative est une demande récurrente et forte des personnels, mais cela ne peut être fait au détriment de l’équité territoriale : les petites communes doivent pouvoir, au même titre que d’autres, offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux enfants.
Une dotation en outils numériques, indispensables à l’exécution de leur mission, est également indispensable. Le débat en commission a permis de renforcer les prérogatives des directrices tout en précisant les contours de l’emploi fonctionnel qui pouvait faire craindre des dérives. La formulation initiale concernant la délégation de l’autorité académique était trop floue ; aussi a-t-elle été précisée. La bonification indiciaire dans la carrière et les indemnités et primes doivent être augmentées et simplifiées, mais cette question relève avant tout de la négociation avec les partenaires sociaux.
Nous nourrissons également quelques regrets ce qui concerne les temps de décharge : la quantité de travail consacrée à ces responsabilités ne relève pas d’un calcul purement mathématique, certaines tâches étant incompressibles et certaines périodes dans l’année scolaire étant plus chargées que d’autres. Il nous paraît donc raisonnable d’envisager des décharges qui ne soient pas forcément corrélées au nombre de classes mais à la taille et aux besoins des écoles.
La question de la formation est elle aussi fondamentale. Nous devons nous interroger sur le manque d’attractivité pour cette fonction. La formation est évidemment un élément de réponse : une formation accessible pour tous et adaptée à la réalité. En effet, professeurs des écoles avec peu d’ancienneté, directeurs déjà en poste ou faisant fonction, et ils sont très nombreux, doivent pouvoir y accéder sans qu’elle soit un pré-requis à l’inscription sur la liste d’aptitude.
Nous souhaitons insister également sur le caractère entièrement volontaire de la participation des directrices à une mission périscolaire, afin que ces temps soient pensés en complémentarité.
Bien que nous nous félicitions qu’un certain nombre de nos propositions aient été reprises par la rapporteure, nous aurions évidemment souhaité que ce texte soit à la hauteur de ses ambitions : donner aux écoles les moyens nécessaires aux améliorations que vous appelez de vos vœux. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra très probablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Alors que le directeur d’école est un maillon incontournable de notre système éducatif, essentiel à la confiance indispensable qui doit unir les différents membres de la communauté éducative, alors qu’il assume des tâches aussi variées que chronophages, alors qu’il est le pilote de son école, sa fonction n’est pas reconnue. Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous permettre, à travers votre proposition de loi, de débattre de ce sujet important pour notre École – j’insiste sur cette majuscule.
Les directeurs souhaitent d’abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d’autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au cœur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l’établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d’école et l’équipe pédagogique, quels que soient la taille de l’établissement et l’endroit où il se situe – n’oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales !
Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous alliez engager des évolutions en la matière, insistant sur le fait que le statut n’est pas une fin en soi mais que « le vrai sujet est celui des conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école » – une idée que je partage pleinement et que partagent les directeurs et directrices.
J’ajouterai qu’il est temps d’écouter et de comprendre ceux qui, chaque jour, ne comptent pas leurs efforts pour que vive l’école de la République, et que je remercie aujourd’hui pour tout le travail effectué, souvent avec beaucoup de passion, malgré les difficultés rencontrées. Les directeurs et directrices sont confrontés à une charge de travail alourdie, à un manque de légitimité dans la prise de décision, mais également à un manque de reconnaissance tant s’agissant de leur rémunération que de l’évolution de leur carrière. Ces points relevant du domaine réglementaire, nous ne pourrons malheureusement en débattre aujourd’hui, ni agir directement ; il faut mesurer notre frustration ! Espérons que la création de la fonction de directeur d’école permettra une meilleure reconnaissance de nos directrices et directeurs.
Concernant les décharges d’enseignement, nous pensons que chaque directeur d’école devrait bénéficier d’une décharge d’office, d’une durée variable bien sûr. Le texte présenté ne traite que des établissements de plus de huit classes, ce qui laisse de côté la majorité des écoles françaises. Malheureusement, les seuils de décharge relèvent, eux aussi, du domaine réglementaire ; toutefois, nous défendrons un amendement visant à revoir les critères des décharges.
Pour libérer efficacement du temps pour les directeurs d’école, on peut donc soit augmenter les décharges d’enseignement, soit leur fournir une aide administrative. Sur ce second point, nous insistons : il est absolument nécessaire que cette aide soit octroyée par l’État et non par les collectivités territoriales. Si une telle aide devait dépendre de la capacité financière de la collectivité concernée, cela créerait une rupture d’égalité en matière de conditions de travail des directeurs d’école.
Les débats en commission ont été fructueux et la nouvelle rédaction des articles qui suscitaient le plus de craintes est susceptible de rassurer. Je pense notamment à l’article 2 relatif à l’emploi fonctionnel et à l’article 5 qui prévoit la possibilité pour les départements d’expérimenter l’élection des parents d’élèves au conseil de l’école par voie électronique en cas de liste unique. Cette nouvelle proposition me semble un bon compromis, permettant d’expérimenter la simplification de ces élections.
Monsieur le ministre, vous avez pleinement conscience de l’importance du premier degré, nous l’avons vu lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance. Vous savez le rôle important qui est celui du directeur d’école. Aujourd’hui, en France, 4 000 postes de directeur sont vacants. De nombreux directeurs font le choix, après quelques années, de retrouver un poste d’enseignant – même si tous les directeurs continuent à enseigner – et d’autres se sentent démunis face à une situation intenable qui aboutit parfois à des tragédies comme celles que nous avons connues récemment. Vous le savez, il convient d’allouer aux directeurs et directrices les moyens dont ils ont besoin pour assumer pleinement et sereinement leur fonction au service de notre école, aujourd’hui et demain.

Merci de conclure, chère collègue.

Le groupe UDI et indépendants considère que, si le périmètre du domaine réglementaire nous empêche de prendre des mesures tangibles et directes en faveur des directeurs d’école, cette proposition de loi constitue un pas vers une amélioration de leurs conditions de travail ; c’est pourquoi il la votera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

La situation des directeurs et directrices d’école anime régulièrement nos débats, tant nous savons qu’elle n’est pas satisfaisante, sans pour autant que nous parvenions encore à y apporter des réponses adéquates. L’année dernière, nous avons de nouveau abordé ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Fort heureusement, à l’époque, la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition introduite au Sénat visant à créer un statut hiérarchique.
Disons-le d’emblée : conférer un tel statut aux directeurs d’école ne permettrait en aucun cas de régler les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés au quotidien. En effet, le mal-être vécu par certains d’entre eux traduit le manque de reconnaissance à leur égard, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes. Or ce manque de reconnaissance s’exprime, d’une part, par la faiblesse de leur indemnité de direction, et d’autre part, par le manque de moyens et de temps dont ils disposent pour mener à bien leurs missions.
Ce mal-être finit parfois en drame, tel le suicide de Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, survenu en septembre 2019. La lettre qu’elle avait laissée pointait justement sa charge de travail, l’absurdité des tâches administratives et finalement la perte de sens de son métier. Ce n’est, malheureusement, pas un cas isolé. La preuve en est que l’attrait du poste faiblit d’année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans.
Les directeurs d’école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l’a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l’immense complexité de l’organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l’accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu’il est urgent d’apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés.
Pourtant, c’est très réservé que le groupe Libertés et territoires accueille les dispositions de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous nous interrogeons sur la création d’un emploi fonctionnel sous la forme d’une délégation de l’autorité académique. La profession est attachée au fonctionnement en équipe, et beaucoup ne souhaitent pas la création d’un statut comparable à celui des chefs d’établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Il était donc important d’expliciter clairement qu’il n’était pas question d’un tel statut hiérarchique, qui nuirait au fonctionnement démocratique et délibératif des écoles. Il fallait également préciser que l’emploi fonctionnel n’emportait pas d’obligation de mobilité et n’était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l’encontre de la stabilité nécessaire à la direction d’une école.
Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l’indemnité de direction et d’augmenter les décharges. Ces sujets sont d’ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d’appréciation. Le nombre d’élèves a par exemple été évoqué en commission.
Les directeurs, j’y insiste, ne veulent pas d’un statut, mais d’une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien souvent pas se permettre d’en proposer. Comme beaucoup, nous déplorons que l’article 4 fasse porter à la collectivité locale la charge financière de cette aide : cela ne mettra pas un terme aux inégalités territoriales, bien au contraire.

Il a raison !

Finalement, la crainte est vive que ce texte ne résolve pas les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés, d’autant plus qu’il ne traite que de manière anecdotique de sujets pourtant prioritaires : les moyens consacrés, les décharges, mais également les spécificités des petites communes et des écoles rurales.
Notre groupe s’interroge aussi sur le calendrier de la majorité, car les concertations avec les représentants des personnels, interrompues par l’épidémie de covid-19, sont toujours en cours.
Nous espérons sincèrement que cette proposition de loi ne masque pas l’arrêt de cette consultation en cours, raison pour laquelle nous ne pourrions pas la voter, car d’autres aspects doivent encore être traités pour améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.

La parole est à Mme Sabine Rubin.

Les suicides de Christine Renon et dernièrement de Bruno Delbecq ont jeté une lumière tragique sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école. Ces conditions, la mission flash de novembre 2018, qui proposait alors la création d’un statut, en faisait aussi état : une bureaucratisation croissante du métier, aggravée par l’obsession pour les évaluations et les contrôles ; des heures de décharge insuffisantes ; une piètre rémunération au regard de l’engagement personnel exigé par la fonction.
Ces griefs sont légitimes et il est bon de légiférer. Pourtant, il est difficile de saisir en quoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école répond aux attentes et inquiétudes du secteur. Selon nous, en l’état, elle s’apparente plutôt à une énième provocation, pour reprendre les mots du syndicat SNUDI-FO – Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public-Force ouvrière. En effet, lors du débat sur la loi pour l’école de la confiance, qui proposait la création des établissements publics des savoirs fondamentaux – EPSF –, l’idée de doter les directeurs d’un statut ou du moins de relations hiérarchiques avec les équipes enseignantes avait soulevé une levée de boucliers des personnels.
Chassée par la porte, cette idée revient ici par la fenêtre, contre la volonté de tous les syndicats d’enseignants. Certes, cette proposition de loi élude pudiquement le terme de statut. Certes, des amendements cocasses, votés en commission, tentent de dissiper la confusion, retirant toute référence à la hiérarchie. Mais de nouveaux amendements dispensent maintenant les directeurs de l’avis du conseil des maîtres, qui n’est d’ailleurs même plus cité ; et les directeurs ou directrices restent dotés d’une autorité académique sur leurs collègues enseignants. Alors comprenne qui pourra : comment être décisionnaire et délégataire de l’autorité académique sans être consacré responsable hiérarchique ?
Mais la ruse ne s’arrête pas là. Si vous déchargez de cours les directeurs à partir de huit classes, ce dont nous nous félicitons, c’est pour mieux leur confier des missions supplémentaires, aujourd’hui assurées par d’autres – et cela sans aucun mot sur l’aide au traitement de la paperasserie qui les assaille, sauf pour ouvrir la possibilité d’aides administratives au bon vouloir des collectivités, selon on ne sait quelles spécificités. Aucun mot non plus sur les directeurs des écoles de moins de huit classes – soit 75 % des écoles –, ce qui laissé craindre le retour aux EPSF, dotés de directeurs rattachés au collège. Voilà les craintes que suscite la proposition de loi.
Enfin, que dire du recul démocratique sur la place des parents d’élèves dont on a vu l’apport dans le cadre de la crise du covid-19 ? Sans les protestations à la gauche comme à la droite de l’hémicycle, ils seraient tout simplement privés d’élection en cas de liste unique. Nous avons toutefois réussi à sauver un vote électronique.
Cette proposition ne répond en rien aux problèmes des directeurs d’école. Rappelez-vous le contenu du courrier de Christine Renon, que vous avez été plusieurs à citer.
En l’état, le texte traduit surtout votre vision de l’école : non pas un espace de démocratie active, reposant sur la collégialité et l’inclusion, mais une entreprise en miniature, avec son cortège de petits chefs et ses pratiques managériales. Cette proposition de loi construit le dernier maillon d’une organisation verticale et autoritaire qui transforme les directeurs, ces professionnels de la pédagogie et de la relation avec les parents et les partenaires, dont Mme Béatrice Descamps a bien décrit les missions, en courroie de transmission des consignes ministérielles. C’est pourquoi le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Nous sommes ici, à l’invitation de notre collègue Cécile Rilhac, pour poser une première pierre à la construction d’une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d’école. Cette proposition de loi entend améliorer les conditions d’exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation.
Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d’école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1^er décembre 2014 : ils animent l’équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d’éducation au niveau d’un territoire.
En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseignements. Autant que faire se peut, ils veillent au respect – parfois illusoire – des gestes barrières. Ils sont responsables des relations avec les parents d’élèves et du suivi des élèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19.
Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d’école n’ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d’améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d’initiative, création de référents dans les inspections d’académie, ou encore soutien administratif.
Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n’est pas une simple politesse à l’égard de notre collègue Mme Rilhac – comme les améliorations apportées au texte changent notre position sur ce texte.
La rédaction initiale de l’article 5, concernant l’élection des parents d’élèves, nous semblait inopportune : la simplification et l’allégement des tâches ne peuvent pas avoir pour corollaire l’affaiblissement de la vie démocratique de l’école.
Nous saluons donc le changement opéré en commission, mais nous souhaitons aller au-delà de l’expérimentation : nous voulons laisser les établissements libres de leur choix concernant l’élection des représentants des parents d’élèves. Ils pourraient alors s’appuyer sur la volonté des conseils d’école et des parents d’élèves, et, surtout, trouver de quelle manière faciliter la participation au scrutin, éventuellement par le recours au vote électronique.
En revanche, malgré les améliorations apportées en commission, le groupe Écologie démocratie solidarité reste opposé à une disposition inscrite à l’alinéa 2 de l’article 4 de ce texte. Si prévoir une aide « de conciergerie » nous semble judicieux, celle-ci ne peut pas reposer sur le bloc communal. Cela créerait nécessairement des inégalités de traitement entre les communes qui peuvent – ou qui veulent – apporter une aide et les autres, et donc des inégalités de traitement entre nos enfants.

C’est très juste !

Les directeurs d’école n’étant pas des fonctionnaires territoriaux, une telle inégalité de traitement ne saurait trouver aucune justification. Il revient au ministère de prendre ses responsabilités et de proposer à toutes les écoles et à tous les enfants de la République les mêmes moyens de la République.
Si le groupe Écologie démocratie solidarité est heureux de pouvoir débattre aujourd’hui de ce sujet, il espère néanmoins pouvoir débattre demain d’un projet renforçant très largement la reconnaissance apportée aux équipes pédagogiques dans leur ensemble.
Lors de l’examen des projets de loi visant à instituer une retraite universelle, le Gouvernement s’était engagé à améliorer significativement la rémunération des professeurs des écoles, car la profession s’est appauvrie au cours des dernières années. L’école de la République est, avec le système universel de santé, l’un de nos biens communs les plus précieux. Elle est notre avenir, notre espoir, un domaine dans lequel nous devons le plus investir.
Si je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, vous venez de formuler à nouveau l’engagement pris devant le Parlement au mois de janvier concernant la rémunération des enseignants. Puisse la République reconnaître la place centrale que les professeurs occupent dans notre pacte républicain !
Le groupe Écologie démocratie solidarité compte participer à la pose de la première pierre permettant aux directeurs d’école de disposer d’un emploi fonctionnel clarifié, mais il espère surtout que celle-ci est la première du grand chantier de l’école de la République.
Soyez certains que notre groupe suivra les travaux avec attention et exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Si la crise du coronavirus et le confinement ont été une épreuve pour notre pays, certaines professions ont, avec un dévouement sans faille, continué de le servir. Je pense bien sûr au personnel de santé, mais c’est au personnel éducatif que je veux aujourd’hui rendre hommage, et plus spécialement aux directeurs d’école. Je profiterai donc de l’examen de ce texte pour les remercier.
Avec les instituteurs, ils ont accompli – et continuent à le faire en cette fin d’année scolaire – un travail formidable pour nos enfants, malgré des conditions de travail parfois compliquées. Je veux saluer ici tout particulièrement les écoles de Béziers et des autres communes de ma circonscription. Je ne peux malheureusement pas toutes les nommer, mais je pense en particulier aux écoles de Villeneuve-lès-Béziers et de Corneilhan avec lesquelles j’ai eu l’occasion de travailler dans le cadre du Parlement des enfants.
Cette crise a montré combien le rôle des directeurs d’école est essentiel. Il est plus que temps que la spécificité de leur fonction soit reconnue même si, il faut le rappeler, plus qu’un statut, ce sont des moyens concrets qu’ils réclament.
À cet égard, un récent rapport du Sénat est sans appel. On y lit que « près de 60 % des directeurs d’école […] seraient en burn-out », dont un tiers relevant « de la catégorie du burn-out clinique ». Pour les deux tiers des directeurs, les conditions de travail n’ont pas cessé de se dégrader au cours des dernières années. Parmi les causes de ce malaise, 80 % des directeurs interrogés estiment que « trop de décisions leur sont imposées par leurs hiérarchies ». Si l’on ajoute à cela que « près de 4 000 postes de directeurs sont vacants sur environ 44 000 écoles », soit 9 % des postes, il y a vraiment urgence à agir.
Alors si je me réjouis des avancées proposées par ce texte, il reste néanmoins du chemin à parcourir. Prenons quelques exemples.
La création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école présente certains avantages. Si, traditionnellement, les personnels sont nommés à des postes de responsabilité pour une durée déterminée, il était important de préciser en commission que tel n’est pas le cas pour les postes de directeur d’école, et qu’ils n’emportent pas d’obligation de mobilité. Les projets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n’avaient nul besoin d’une telle précarisation.
Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d’école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ?
En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de classe un directeur d’école lorsqu’il dirige un établissement de huit classes ou plus. Qu’en sera-t-il des directeurs des plus petites écoles ? Le rapport du Sénat indique de façon claire que tous les directeurs d’école subissent une charge de travail importante : plus de 90 % d’entre eux estiment que leur temps de travail hebdomadaire annualisé est supérieur à quarante-cinq heures, la moitié l’estimant même supérieur à cinquante heures.
Il est donc important de reconnaître le nombre de jours de décharge incompressibles. Il faut penser dès maintenant, pour la rentrée prochaine, à la mise à disposition des directeurs d’un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’école. À ce sujet, je précise que ces agents doivent relever du ministère de l’éducation nationale, car je n’ignore pas qu’une fois de plus, la tentation est grande d’en faire peser la charge sur les communes.
Venir en aide aux directeurs d’école, c’est aussi répondre à leurs besoins matériels, en leur fournissant notamment des ordinateurs récents. Selon le rapport du Sénat, les problèmes de bureautique représentent trois des quatre premières attentes prioritaires des directeurs d’école en matière de ressources matérielles. Monsieur le ministre, le 20 août dernier, au cœur de la vallée de l’Ariège, à Ax-les-Thermes, vous affirmiez que « le numérique constitue un des leviers majeurs de la politique éducative » que vous menez. Et si l’on commençait par fournir des ordinateurs à nos directeurs d’école ?
L’article 4 de cette proposition de loi prévoit également que les collectivités pourront mettre à la disposition du directeur d’école « une aide de conciergerie ou administrative ». Si l’intention est louable, l’État se déleste encore une fois de ses obligations sur les collectivités, sans leur donner de moyens supplémentaires, ce qui induit forcément un risque de créer une école à deux vitesses selon le niveau de richesse de la commune.
Chers collègues, j’espère que nous arriverons à perfectionner cette proposition de loi afin que nos directeurs d’école se sentent soutenus et encouragés dans leur mission, et qu’ils puissent aborder avec sérénité la rentrée prochaine. Nous pouvons leur faire confiance, ils nous l’ont montré une fois encore durant la crise sanitaire. À notre tour, ne les décevons pas.

La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Pour mettre les choses au clair, madame Rubin, monsieur Larive, vous dites non à une augmentation des moyens dédiés aux directeurs d’école ; vous dites non à une clarification de leurs fonctions, alors même que l’on va vers une simplification et un allégement ; vous dites non à la prise en considération, proposée par madame la rapporteure, de différents critères qui permettront de toucher toutes les directions d’école, quelle que soit la taille des établissements. En annonçant déjà que vous allez voter contre cette proposition de loi, vous dites non à tout cela.
Ensuite, je voudrais rétablir quand même certaines vérités. Vous dites parler pour les syndicats. Soyons clairs et précis : vous parlez pour certains syndicats dont vous vous faites le relais ici.

Eh oui !

Les syndicats n’étant pas unanimes, vous parlez pour certains d’entre eux qui ont pris ces positions et c’est leur liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous prétendez toujours être ici les porte-voix de tous les syndicats. Monsieur Larive, soyez précis dans les mots que vous employez, soyez honnêtes. Vous parlez pour certains syndicats dont vous interprétez les positions.

Quatre syndicats sur cinq ! Pas tous, vous avez raison : quatre sur cinq…

La parole est à M. le ministre.

À ce stade, je ne vais certainement pas faire un long discours, mais je voudrais apporter quelques commentaires.
Tout d’abord, nous constatons une qualité de la réflexion qui est due au temps : ce sujet vient de loin ; la situation des directeurs et directrices d’école n’est pas en question depuis seulement trois ans, elle fait débat depuis dix ou vingt ans.
L’occasion nous est offerte, non pas de résoudre complètement le problème, disons-le avec une totale humilité, mais de poser au moins la première pierre législative d’un futur édifice. Un travail législatif considérable a été effectué en amont par la rapporteure, mais aussi par plusieurs députés de différentes tendances politiques, au cours des dernières années.
Je voudrais aussi saluer ceux qui, en dehors des membres de la majorité, se montrent très constructifs car ils perçoivent ce texte comme un vecteur législatif capable d’apporter toute une série de réponses positives.
Je réitère avec force l’engagement que j’ai pris tout à l’heure : ce texte sera accompagné de mesures réglementaires, qui pourront entrer en vigueur dès avant la promulgation de la loi ; leurs effets concrets se feront sentir dès la rentrée de septembre 2020, afin de répondre à certaines des aspirations que nous avons évoquées. Ces mesures seront prises à la lumière de nos débats du jour, que j’attends avec gourmandise et intérêt car ils vont nourrir le progrès que nous voulons pour les directeurs d’école.
Je souhaiterais que nous évitions les procès d’intention – à cet égard, les débats ont plutôt bien commencé – car tout le monde veut le bien des directeurs d’école. Tout le monde veut que le système éducatif progresse et que les élèves réussissent. Je ne fais à aucun groupe d’opposition le procès de penser autre chose que cela.
Soyons unis, de temps en temps. Nous pouvons l’être même si nous ne pensons pas exactement la même chose : il peut y avoir des voix différentes. Nous pouvons discuter du pouvoir hiérarchique, par exemple, dans le respect mutuel – comme c’est déjà le cas – et avec un sens de la construction par la dialectique à l’œuvre dans ces débats et au-delà.
Nous sommes très regardés par les directeurs d’école. Faisant référence aux syndicats, le président Studer vient de dire, monsieur Larive, que vous parliez pour certains syndicats et pas d’autres. Il a raison. À mon avis, il n’y a d’ailleurs pas de position unanime même au sein des syndicats au nom desquels vous pensez parler.

Eh oui !

Je connais suffisamment le terrain et j’ai suffisamment discuté avec des directeurs d’école pour savoir que des opinions différentes traversent les syndicats, les courants (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), et c’est normal.
Ce sujet réclame de la finesse, de la subtilité et, bien entendu, des convictions. Il mérite vraiment que nous allions de l’avant ensemble. Il n’est d’ailleurs pas impossible que certains articles puissent être adoptés à l’unanimité, tout simplement parce qu’il y a des choses qui attendent depuis longtemps et que s’offre à nous une occasion unique de les faire avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à M. M’jid El Guerrab.

En 1880, à la Chambre des députés, Jules Ferry – je sais que vous aimez le citer, monsieur le ministre – s’exprimait ainsi sur la question de la gratuité de l’enseignement : « Il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler sur les bancs de l’école les enfants qui se trouveront, un peu plus tard, mêlés sous les drapeaux de la patrie. Il y a là pour la conservation et le développement de notre unité sociale des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits plus malléables et à des âmes plus sensibles. »
La qualité de notre enseignement est reconnue et saluée par beaucoup. Elle fait également notre fierté à l’étranger, dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE.
L’article 1^er de la proposition de loi précise les missions du directeur et confirme sa qualité de délégataire de l’autorité académique. Pour assurer le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction, il sera dorénavant « habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école » et pourra également signer des conventions avec la commune.
Je regrette toutefois qu’aucune disposition spécifique ne soit prévue pour les directeurs à l’étranger, dont les missions sont différentes. Ils doivent en effet assurer l’implantation de l’école au sein des communautés francophones, mais aussi faire respecter les valeurs de la République dans leur établissement, notamment celle de laïcité. Ils ont également un rôle majeur dans la diplomatie culturelle et d’influence.
J’espère donc que le nouveau statut du directeur d’école prévu par la proposition de loi sera un statut revalorisé et qu’il se traduira par une meilleure rémunération et la reconnaissance de ses missions. Comme le disait le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. »

La parole est à Mme Danièle Cazarian.

L’objectif de la proposition de loi est d’offrir aux directrices et aux directeurs d’école de meilleures conditions pour mener à bien leurs nombreuses missions. Elle est le fruit d’un long travail d’écoute des acteurs de terrain et des partenaires sociaux, qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, dont l’article 1^er est la parfaite illustration.  
Aujourd’hui, les directrices et les directeurs d’école portent le poids des nombreuses obligations qui leur reviennent sans disposer des pouvoirs nécessaires pour les assumer correctement. Cette situation est parfois source d’une vraie souffrance au travail et leur fait perdre le sens de leur mission. C’est pourquoi ils doivent pouvoir bénéficier d’une autorité fonctionnelle dans leur école.
Soyons clairs, cependant : l’article 1^er ne remet pas fondamentalement en cause le caractère collégial du fonctionnement de nos écoles, et les directeurs ne le souhaitent d’ailleurs pas, eux qui prennent soin de toujours s’appuyer sur l’avis de leurs collègues et de rechercher leur adhésion. Le directeur ne sera délégataire de l’autorité académique que dans le champ de ses missions, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école.
Le directeur anime et pilote le projet pédagogique. Il organise la vie de l’école et représente le point de contact entre les différents partenaires de celle-ci : parents d’élèves, élus et associations. Pour ce faire, il entérine et met en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d’école après consultation de toutes les parties prenantes. Les projets qu’il souhaite développer ne peuvent l’être qu’après concertation avec ses collègues.
Enfin, et j’insiste sur ce point, les directrices et les directeurs d’école ne seront pas les supérieurs hiérarchiques des professeurs, qui resteront sous l’autorité des inspecteurs de l’éducation nationale.
Ainsi, sans bouleverser l’organisation de nos écoles, cet article en modernise le cadre pour permettre, tout simplement, aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer le métier qui les passionne avec plus de moyens et de temps.

La parole est à M. Maxime Minot.

Lundi dernier, les directeurs d’école étaient de nouveau en première ligne lorsqu’il a fallu rouvrir plus largement encore les écoles primaires et faire appliquer, à la suite de l’épidémie de covid-19, un protocole sanitaire allégé, d’ailleurs bien souvent intenable. Mais cette profession essentielle, composée de personnels passionnés et de grande qualité, est marquée par un profond malaise. Attirant de moins en moins de candidats, elle est soumise à de nombreuses contradictions. Directeur mais enseignant avant tout, primus inter pares sans pouvoir hiérarchique sur les autres enseignants, il doit assurer le bon fonctionnement de l’école sans bénéficier de l’autonomie nécessaire.
Dans un tel contexte, le statu quo n’est pas souhaitable. En novembre dernier, après le geste tragique d’une directrice d’école, le Gouvernement a paré au plus pressé, mais son action est restée très partielle. Véritable serpent de mer du débat public depuis de nombreuses années, le dossier des directeurs d’école stagne. Il a resurgi à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance début 2019, avec l’adoption par le Sénat d’une disposition, supprimée par la commission mixte paritaire, visant à renforcer leurs prérogatives. Aussi le texte qui nous est présenté aujourd’hui, modifié en commission, doit-il permettre d’adapter un métier en pleine mutation et de clarifier les missions et les responsabilités de ceux qui l’exercent.
Reste que la proposition de loi doit encore apporter des garanties sur trois points. Le premier est la formation, au sujet de laquelle j’ai déposé un amendement d’appel. Qu’elle soit initiale ou continue, les besoins en la matière sont importants, et s’ils ne sont pas satisfaits, la réforme engagée ne saurait réussir.
Le deuxième est le coût de l’aide administrative mise à disposition par les communes, qui devra être compensé alors que les finances locales sont exsangues.
Le troisième concerne la date d’application de la réforme : compte tenu du contexte actuel, on voit mal comment elle pourrait entrer en vigueur à la date prévue sans remettre en cause une organisation déjà fragile.
Il est urgent de répondre à l’inquiétude des directeurs quant à la souplesse et à la durabilité du dispositif, qui devra apporter des changements profonds tant la situation est intenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Au cours de l’examen du texte en commission, nombre des propositions du groupe Socialistes et apparentés ont été reprises par Mme la rapporteure, signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous nous en réjouissons. C’est ainsi qu’a été confirmée, à l’article 1^er, l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, condition sine qua non pour que le premier exerce ses fonctions de façon apaisée. Il était important de le rappeler : le rôle du directeur n’est pas d’évaluer les équipes pédagogiques ; il reste un pair parmi ses pairs.
Une autre disposition va dans le bon sens : la plus grande possibilité donnée au directeur de prendre des décisions relatives à la vie scolaire sans avoir besoin d’en référer à l’inspecteur de l’éducation nationale.
Néanmoins, il y a beaucoup à dire sur la fonction de directeur d’école et sur la proposition de loi dans sa globalité. Tout à la fois enseignant, animateur des équipes pédagogiques, coordinateur des projets des établissements, représentant de l’institution auprès des collectivités locales et garant des réglementations, le directeur cumule les missions et les responsabilités avec comme seul et unique objectif d’assurer les conditions nécessaires à la progression et au bien-être de tous les élèves. Pour tout cela, la République doit infiniment aux directeurs d’école.
Ces derniers, cependant, sonnent l’alerte à propos de leurs conditions de travail : tiraillés entre les injonctions hiérarchiques d’une technocratie déconnectée de la réalité du terrain, une communication ministérielle bavarde, une pression chaque jour plus importante des parents et, depuis peu, des consignes sanitaires hors-sol, abandonnés régulièrement par l’institution qu’ils ont pourtant fièrement choisi d’incarner, ils sont malmenés et fatigués. Ce profond mal-être a été dramatiquement illustré par le suicide, en septembre 2019, de Christine Renon, à qui je souhaite rendre hommage aujourd’hui.
In fine, si le texte identifie les difficultés rencontrées par les directeurs,…

Veuillez conclure, chère collègue.

…il ne contient malheureusement aucune avancée significative susceptible d’améliorer leur quotidien.

Votre temps de parole est écoulé.

Une fois de plus, il y a fort à parier que nous en resterons à l’affichage et que…

Je vous remercie.
La parole est à Mme Sabine Rubin.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir compris, contrairement à M. Studer qui a tendance à donner de nous une image caricaturale,…

Monsieur Studer, ce n’est pas bien ! (Sourires.)

…que nous sommes là pour faire avancer le débat et qu’il existe, en effet, différentes manières de concevoir les choses.  
Oui, nous voulons améliorer les conditions de travail des directeurs d’école. Oui, nous dénonçons la duplicité du texte sur le sujet de la hiérarchie.

C’est faux ! 

Le texte reste trouble et cela nous gêne : c’est un fait.
Quant aux syndicats, dans le primaire, quatre sur cinq d’entre eux sont opposés à la proposition de loi, sans parler du collectif des « stylos rouges » qui représente 70 000 professionnels du primaire.
Sachez, par ailleurs, que nous ne sommes pas les perroquets des syndicats.

Je n’ai pas dit ça !

Nous portons leur parole car nos analyses convergent : en l’occurrence, sur le sujet de la hiérarchie, mais aussi sur le vide du texte s’agissant des écoles de moins de huit classes.

Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n^o 78.

Conscient qu’en l’espèce la formation relève du domaine réglementaire, comme le prévoit l’article L. 411-1 du code de l’éducation, je présente ici un amendement d’appel. Au moment où nous cherchons à définir les missions du directeur d’école, il apparaît fondamental d’évoquer le besoin de formation. Sans elle, les futurs directeurs ne pourront pas relever les nombreux défis auxquels ils seront confrontés. Sans elle, la réforme ne répondra pas à leurs attentes et ne sera pas pleinement réussie.
Ainsi la formation doit-elle être double. La formation initiale doit être renforcée afin de couvrir toutes les facettes du métier. La formation continue doit permettre d’instaurer un cadre d’échange entre pairs, comme le préconise le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur la situation des directeurs d’école, afin de permettre la mutualisation des expériences. En effet, selon un sondage réalisé en novembre dernier, plus de la majorité des directeurs d’école n’ont pas suivi de module de formation continue lié à leur fonction de direction depuis qu’ils exercent celle-ci. Or le métier évolue, aussi vite d’ailleurs que la législation, et nécessite des compétences managériales qui doivent être développées et entretenues afin d’assurer la bonne marche de l’école.
Je vous sais attentif à ce sujet, monsieur le ministre, mais la formation à distance que vous envisagez, si elle est une opportunité intéressante, ne peut constituer la principale réponse aux demandes de formation.
J’ai bon espoir, madame la rapporteure, que vous exprimerez un avis favorable sur l’amendement : en commission, le premier amendement présenté était un amendement LR et il a été adopté ; je compte sur vous pour qu’il en soit de même en séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quel est l’avis de la commission ?

J’en suis désolée, monsieur Minot, mais ce ne sera pas le cas !

Quel sectarisme ! (Sourires.)

Votre amendement vise à ce que la formation initiale des directeurs prenne en considération l’ensemble des facettes du métier et que leur formation continue comprenne un nouveau temps d’échange obligatoire, d’abord un an après la prise de poste, puis tous les cinq ans.
Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend :…

Alors allons-y ! 

…la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l’éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…

Il faudrait savoir ! 

…et conduiraient à rigidifier le plan académique de formation et, a fortiori, le plan national de formation. Avis défavorable.  

(L’amendement n^o 78, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n^o 46.

Tout d’abord, je tiens à rappeler une chose : je suis, comme vous toutes et tous sur ces bancs, représentant de la nation et j’entends que l’on me doive le respect comme je vous le dois.
Par ailleurs, tous les syndicats, à l’exception de l’UNSA, nous ont dit leur opposition à ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Pas le SGEN !

Pas le SNE !

Nous les écoutons parce qu’ils sont sur le terrain et savent de quoi ils parlent, contrairement à vous, qui êtes en déconnexion complète avec les sujets abordés. Au passage, monsieur Studer, vous êtes à moins de dix mètres de moi, je vous entends très bien et sachez donc que vous n’avez pas besoin de hurler. La journée va être longue, restez calme et préservez vos forces.
J’en viens à l’amendement, qui tend à supprimer les alinéas 3 et 4. Faire des directeurs et directrices d’école les délégataires de l’autorité académique et les rendre décisionnaires lors des débats relatifs à la vie scolaire reviendrait à bouleverser complètement le fonctionnement de l’école.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Larive, nous n’allons pas reprendre le débat philosophique que nous avons tenu en commission autour de la notion d’autorité. Je vous rappellerai seulement que ces deux alinéas fondent l’autorité fonctionnelle dont les directeurs d’école ont besoin, comme le reconnaissent d’ailleurs les élèves, les familles et les autres professeurs. Il est en effet nécessaire que quelqu’un ait la charge de fixer les limites et les devoirs de chacun. L’avis est donc défavorable.

(L’amendement n^o 46, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n^o 63.

Cet amendement s’avère mal rédigé et je le retire donc.

(L’amendement n^o 63 est retiré.)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n^os 95, 139 et 177.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement n^o 95.

Si le directeur d’école joue un rôle essentiel dans l’animation de la communauté éducative, c’est tout de même bien cette dernière qui prend de façon collégiale, dans le cadre du conseil d’école, les décisions relatives aux principales questions de la vie scolaire. En conséquence, cet amendement vise à supprimer les mots : « entérine les décisions qui y sont prises ». En effet, il ne revient pas au chef d’établissement de valider ces décisions, mais seulement de les mettre en œuvre. Il est certes la clef de voûte de son établissement, mais en tant que coordinateur de l’action des maîtres.
Plus que les discussions en commission, c’est le collectif des Stylos rouges qui a su nous convaincre – mais peut-être parviendrez-vous à être plus convaincante encore, madame la rapporteure.

Elle va y arriver !

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n^o 139.

Il est identique au précédent. L’emploi du verbe « entériner » laisse à penser que le directeur d’école aurait pouvoir de valider ou non les décisions prises par le conseil d’école. Le directeur doit certes mettre en œuvre ces décisions, mais il ne semble pas opportun de lui confier un droit de veto. Au vu de la manière dont fonctionne un conseil d’école et des compétences qui sont les siennes, je considère vraiment que le mot « entérine » ne convient pas.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n^o 177.

Les députés du groupe La France insoumise souhaitent eux aussi supprimer le mot « entérine ». Personne ne vous a demandé, madame la rapporteure, de faire des directeurs d’école des personnes décisionnaires ! Où avez-vous entendu une telle revendication ? L’objet de la proposition de loi est d’améliorer leurs conditions de travail et de réduire le poids de leurs missions. Leur donner le pouvoir d’entériner les décisions du conseil aurait l’effet exactement inverse. En outre, cela remettrait en cause ce qui fait la richesse et la spécificité de l’école primaire, c’est-à-dire son fonctionnement démocratique.

Quel est l’avis de la commission ?

Pourquoi le mot « entérine » a-t-il son importance – j’espère vous en convaincre, madame Bagarry – ? Si le directeur, non seulement se conforme comme aujourd’hui aux décisions du conseil d’école mais les entérine, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, ni les élus locaux ne pourront revenir dessus. Même si cela se passe bien dans énormément de conseils d’école, il arrive que la décision prise collégialement soit remise en question par l’un ou l’autre des participants. Il est bien entendu que le directeur d’école n’aura pas pris la décision seul, mais qu’il l’entérinera, pouvant ainsi véritablement la mettre en œuvre. J’ajoute que, comme c’est le cas aujourd’hui, la décision devra être validée par l’inspection académique, ce qui lui assurera une protection si nécessaire.

(Les amendements identiques n^os 95, 139 et 177, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n^o 8.

J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d’imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d’école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n’a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le refus que les personnels de l’éducation ont exprimé massivement à l’égard d’un tel projet, mais on voit bien qu’il en reste des traces quand on lit à l’alinéa 4 les mots : « délégataire de l’autorité académique ». On sent toujours présente la tentation d’instituer ce lien hiérarchique – au risque, selon moi d’évacuer, ce qui fait la richesse de la vie démocratique de l’école. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 4 pour lever toute ambiguïté.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable. Mais l’amendement n^o 211, que je présenterai dans quelques instants, sera sans doute de nature à vous rassurer, madame Faucillon : il évoque « une délégation de compétences de l’autorité académique » et supprime la mention du référentiel métier des directeurs d’école, laquelle n’a pas à figurer dans un texte de valeur législative.

(L’amendement n^o 8, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n^o 228.

L’alinéa 4 contribue à l’inflation législative. Or le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 avril 2005, rappelle que « la loi a vocation à énoncer des règles » et qu’il censurera toute disposition « dépourvue de portée normative ». Renvoyer à un décret la détermination du champ de la délégation dont bénéficie le directeur d’école, comme le propose cet amendement, permettrait de le faire évoluer sans avoir à repasser par un nouveau cheminement législatif.

Quel est l’avis de la commission ?

Je vous rejoins, madame Descamps, sur le fait que nous pouvons améliorer la rédaction de cet alinéa quelque peu bavard et c’est bien pourquoi j’ai déposé l’amendement que je viens d’évoquer.
En revanche, je crois très important de préciser dans la loi, même de manière sommaire, le contenu de la délégation de compétences. Le but de ce texte étant d’alléger la charge des directeurs, la délégation doit se limiter aux décisions qui concernent le fonctionnement courant de l’école. Or si nous ne le précisions pas, la délégation pourrait être plus étendue, ce qui serait contre-productif et justifierait les craintes exprimées il y a quelques instants par Mme Faucillon.
Avis défavorable.

(L’amendement n^o 228, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n^o 229 rectifié.

Nous refusons, nous aussi, que le directeur d’école soit délégataire de l’autorité académique. C’est exactement ce que j’ai dit en conclusion de mon intervention dans la discussion générale : le directeur d’école, qui est là pour animer une équipe et pour faciliter les relations entre les parents et l’établissement, deviendrait la dernière courroie de transmission de consignes verticales émanant du ministère, le nouveau rouage de toute une machinerie administrative, alors que ce n’est ni sa fonction ni sa mission. Je vois que vous souriez, madame la rapporteure, mais c’est bien là l’intention. Les Stylos rouges, comme l’intersyndicale, s’y opposent d’ailleurs, et on comprend pourquoi.
Nous refusons donc l’emploi du terme « organise » à l’alinéa 4 – et votre amendement ne changera rien à l’affaire.

Quel est l’avis de la commission ?

La proposition de loi ne confie pas un pouvoir décisionnaire au directeur au sein du conseil d’école, comme vous semblez le croire. Le principe de fonctionnement du conseil d’école comme du conseil des maîtres n’est à aucun moment remis en cause. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Rubin, mon intervention sera de pure logique. Vous défendez, me semble-t-il, la notion de grand service public de l’éducation nationale et je partage avec vous la fierté et le bonheur d’avoir en France un tel service public compétent à l’échelle nationale ; vous défendez aussi la démocratie et c’est à titre qu’il faut un ministre de l’éducation. Et ce ministre a donc la charge de ce service public. Peut-être avez-vous déjà des doutes, mais s’il a la charge de ce service public, il doit donner ce que l’on peut appeler des consignes – libre à vous de choisir le terme qu’il vous plaira –, et il est souhaitable dès lors qu’elles soient respectées. Nous nous approchons de la notion de pouvoir hiérarchique à l’échelle de la nation, avec à sa tête un pouvoir exécutif qui émane de ladite nation. L’ensemble de ces principes ne devrait pas susciter de divergences entre nous. C’est pourquoi, et il est très important que je le dise pour la suite logique de nos débats, je me méfie du rejet automatique du mot « hiérarchie ». Il y a de la hiérarchie de toute façon.

Même chez les Insoumis il y a une hiérarchie ! C’est Jean-Luc Mélenchon le chef !

Il s’agit de savoir où la placer. S’il n’y en a pas au niveau du directeur d’école – ce serait possible –, le pouvoir hiérarchique s’exerce alors au niveau de l’inspecteur de l’éducation nationale. Peut-être préférez-vous que ce soit le cas mais, de toute façon, il y a un pouvoir hiérarchique. Le vrai sujet est de savoir où il est bon de le placer plutôt que de donner une connotation diabolique au mot « hiérarchie » en l’appelant « verticalité ». On a besoin et de verticalité, et d’horizontalité, dans un équilibre que l’on doit rechercher. Je pense que cela pourrait être l’arrière-plan de la suite de nos débats et on éviterait ainsi de diaboliser une position ou une autre. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

(L’amendement n^o 229 rectifié n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement n^o 48.

Cet amendement propose de substituer les mots : « les questions relatives à la vie scolaire », aux mots : « les questions de la vie scolaire ». Cette modification lexicale se justifie d’autant plus que dans le secondaire, la vie scolaire englobe l’ensemble conseillers principaux d’éducation plus surveillants.

Quel est l’avis de la commission ?

Favorable à cet amendement rédactionnel.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Favorable.

La parole est à M. Jean Lassalle.

Monsieur le ministre, vous étiez très aimé à votre nomination, mais beaucoup moins depuis. Vous l’êtes encore un peu, mais il faudrait remonter. Les enseignants que je vois me disent tous qu’ils ne sont pas du tout contents de ce texte de loi que vous soutenez. Vous le faites examiner un 24 juin, alors qu’ils partent en vacances et ne peuvent donc se défendre. (Exclamations sur divers bancs.)

Ils ne sont pas encore en vacances !

C’est le 4 juillet !

Mes chers collègues, seul M. Lassalle a la parole.

Je vous remercie, madame la présidente, de faire respecter l’ordre. Je sais que nous sommes le 24 juin puisque c’est la Saint-Jean,…

C’était la rentrée avant-hier !

…mais j’en parle tout de même parce qu’ils ne sont pas contents du tout, monsieur Studer.
Moi je dois tout aux hussards noirs de la République, je dois tout aux instituteurs de France. Et la manière dont ils sont traités depuis une trentaine d’années ne me convient pas du tout.

C’est bien pour cela que nous voulons changer les choses !

Ce n’est pas en les caporalisant, avec de nouveaux chefs, de nouveaux adjuvants au-dessus d’eux… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais si, mes chers collègues, ils me l’ont expliqué.
Ce n’est pas de ce texte dont ils ont besoin, mais que l’on arrête de supprimer des postes les uns après les autres ; ils ont besoin, pour paraphraser le Président de la République, de sentir la nation derrière eux. Ils n’ont pas besoin d’être divisés. Et plus il y a de castes – y compris la nouvelle que vous créez –, plus il y a de divisions.
L’éducation nationale, nos enseignants, nos instituteurs méritent mieux que ce que nous faisons.  

(L’amendement n^o 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n^o 53.

Nous refusons la délégation de l’autorité académique aux directeurs d’école. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir fait preuve d’honnêteté en déclarant que vous optiez pour une hiérarchie, une certaine verticalité, – ce qui contredit les propos de Mme la rapporteure, soit dit en passant.

Ce n’est qu’une question de logique !

Pour nous, nous voulons voir se perpétuer ce fonctionnement démocratique des écoles qui nous convient à merveille. (M. Jean Lassalle applaudit.) Vous avez raison, madame la rapporteure, ce n’est pas le moment de recommencer les débats philosophiques que nous avons eus en commission. Pourtant, un soupçon de philosophie nous ferait du bien. Je respecte votre vision de l’autorité ; mais la mienne est démocratique : je vous la livre.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Larive, vous devriez être satisfait par la précision qu’apportera le prochain amendement concernant la délégation de compétences. Avis défavorable.

(L’amendement n^o 53, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 211 et 223.
La parole est à Mme Cécile Rilhac pour soutenir l’amendement n^o 211.

Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de la part de l’autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d’école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l’article devient inapplicable. Mais c’est bien dans le champ des compétences fixé par le référentiel que le directeur exercera une autorité fonctionnelle.  

L’amendement n^o 223 de Mme Sylvie Charrière est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Il est favorable.

La parole est à M. Michel Larive.

Madame Rilhac, c’est la troisième rédaction de l’article 1^er que vous proposez. Je voudrais donc vous demander une précision : qu’entendez-vous par « le bon fonctionnement de l’école » ?  

La parole est à Mme la rapporteure.

J’ai longuement parlé en commission des trois compétences mentionnées par le référentiel métier. Le bon fonctionnement de l’école se conçoit d’une manière globale : c’est ce qui permet au directeur d’organiser correctement la vie scolaire, les débats, c’est l’accomplissement de ses diverses missions.

(Les amendements identiques n^os 211 et 223 sont adoptés et les amendements n^os 32, 55 et 232 tombent.)

La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement n^o 47.

Cet amendement rend le directeur responsable des actions de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire, de leur suivi, de leur évaluation annuelle, dans le cadre d’une démarche plus vaste d’amélioration du climat scolaire. Malgré la création de nombreux dispositifs au sein des écoles, la situation reste en effet préoccupante.
Le Gouvernement a fait du harcèlement et des violences scolaires l’une des grandes causes du quinquennat. Nombre de mesures ont été prises : plan de lutte, journée nationale, campagnes de sensibilisation, numéro vert. Elles n’ont pas suffi, car les chiffres ne baissent pas assez. Aujourd’hui, un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire.

Quel est l’avis de la commission ?

Merci, madame Granjus, de cet amendement : il me permet de rappeler que le harcèlement, souvent associé à l’enseignement secondaire, concerne également le primaire. Cependant, il vise à confier une nouvelle responsabilité au directeur d’école, alors que cette proposition de loi a pour objectif d’alléger sa tâche. Par ailleurs, l’idée d’évaluation induit celle de hiérarchie ; nous voulons au contraire que le directeur demeure primus inter pares. Je ne veux pas minimiser l’importance de la lutte contre le harcèlement scolaire à quelque niveau que ce soit, mais l’avis de la commission sera défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La lutte contre le harcèlement constitue en effet une priorité. Elle a reçu une consécration législative : nous l’avons introduite dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Ipso facto, elle fait partie des missions des responsables du premier comme du second degré, et par conséquent de celles des directeurs d’école. Je souscris à ce qu’a dit la rapporteure : cet amendement alourdirait inutilement une responsabilité déjà établie.
Cela étant, nous commençons à obtenir des résultats dans ce domaine, grâce aux différentes campagnes, mais aussi au fait que le harcèlement se situe au cœur de ce que nous appelons le climat scolaire, lequel est l’un des critères du nouveau Conseil d’évaluation de l’école. Nous ne réglerons pas cette question du jour au lendemain. Le confinement a d’ailleurs, hélas, mis en évidence le phénomène du cyberharcèlement, sur lequel Adrien Taquet et moi-même avons beaucoup travaillé. Je ne détaillerai pas ici les progrès constatés, mais ils sont réels ; entre autres, il y a désormais des ambassadeurs contre le harcèlement dans chaque établissement. Ce n’est pas un sujet sur lequel nous stagnons.
Encore une fois, je partage absolument l’esprit de cet amendement ; pour autant, la mesure ne serait pas pertinente, comme l’a dit la rapporteure. Avis défavorable.

La parole est à Mme Sabine Rubin.

Je voulais répondre à M. le ministre au sujet de l’article, mais il me faut quitter l’hémicycle pour me rendre en commission ; je ne pourrai donc pas suivre ce débat qui me passionne.
Tout d’abord, les directeurs d’école, destinataires de cette proposition de loi, n’ont rien demandé, ni délégation de compétences qui ne leur rendra aucun service et n’apportera aucune amélioration à leurs conditions d’exercice, ni pouvoir hiérarchique sur leur équipe. Je ne vois même pas pourquoi nous en discutons, si tant est que l’objectif de ce texte soit de remédier aux difficultés rencontrées par la profession.
Ensuite, je n’ai jamais eu le moindre problème avec la hiérarchie. Celle-ci est représentée par les IEN, et tout se passe très bien. Seulement, des orientations ne sont pas des consignes, qui vont parfois jusqu’à préciser comment apprendre aux enfants à lire et à écrire. C’est aussi cela qui met les enseignants en colère.
Enfin, je vous le répète, monsieur Studer, quatre syndicats sur cinq, plus le collectif des Stylos rouges, désapprouvent cette proposition de loi. Si vous tenez tant à la démocratie, peut-être pourriez-vous commencer par les écouter.  

(L’amendement n^o 47 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n^o 71.

Dans la rédaction initiale de l’article 1^er, madame la rapporteure, le directeur était présenté comme « délégataire de l’autorité académique ». Nous avions signalé les difficultés soulevées par cette expression. Vous en êtes à la troisième version du texte : il n’est plus question que d’une « délégation de compétences de l’autorité académique ».
Cet amendement constitue lui-même une nouvelle rédaction d’un amendement rejeté par la commission. Il est important que le directeur puisse veiller à ce que tous les enseignants adhèrent au projet d’école, dans le respect de la liberté pédagogique. Ce n’est pas une question de hiérarchie, mais plutôt de bon sens : l’article 1^erpermet au directeur de bénéficier de la fameuse délégation de compétences, liée à ses responsabilités relatives au fonctionnement de l’école. L’évaluation des professeurs adjoints est du ressort de l’IEN, mais le directeur doit pouvoir participer à l’évaluation de son école. Tel est l’objet de cet amendement.

Quel est l’avis de la commission ?

L’évaluation de l’école, comme celle des enseignants, relève en effet de l’IEN. Nous allons d’autant moins chambouler les usages que celui-ci, lorsqu’il vient inspecter un enseignant, discute souvent avec le directeur pour savoir comment évolue cet enseignant au sein de l’école. Ce que vous réclamez existe donc déjà, sans obligation, en tant que bonne pratique. Il n’y a pas lieu de la figer dans la loi, mais de l’étendre sur le terrain. Elle prouve d’ailleurs la bonne intelligence dans laquelle vivent IEN, directeurs d’établissement et équipes pédagogiques. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cette possibilité existe sous forme de protocoles expérimentaux dans des académies comme Strasbourg, je crois, et Montpellier. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

La parole est à M. Michel Larive.

Pour le coup, le directeur n’a pas à jouer un rôle d’évaluateur. C’est à l’IEN de le faire. Il ne faut ni confondre leurs fonctions respectives, ni transférer au premier celles du second. Du reste, les directeurs demandent plutôt à être déchargés d’une partie de leurs tâches administratives qu’à en recevoir de nouvelles.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Il est fondamental que le directeur puisse évaluer les gens avec qui il travaille au quotidien. Il n’est pas question de hiérarchie, c’est entendu, mais il doit pouvoir donner son avis.

(L’amendement n^o 71 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n^o 125.

La directrice ou le directeur d’école est en relation constante avec la collectivité territoriale exerçant la compétence scolaire, que celle-ci soit la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Aussi, cet amendement vise à intégrer dans notre législation ce lien entre le directeur et, selon les cas, le maire ou son représentant, ou le président de l’EPCI ou son représentant.
La commune est compétente s’agissant des locaux, de leur entretien, de leur fonctionnement. Le directeur y participe en relation avec les services communaux, mais il joue aussi un rôle extrêmement important en tant qu’il représente l’institution scolaire auprès de la commune, notamment lors de la définition et du pilotage des politiques éducatives territorialisées : projet éducatif territorial – PEDT –, programme de réussite éducative – PRE –, volet éducatif des contrats de ville. Encore une fois, la collaboration entre le directeur d’école et la mairie ou l’EPCI est primordiale pour le fonctionnement de l’école comme pour les politiques éducatives. Cet amendement entend le réaffirmer.

Quel est l’avis de la commission ?

Le dialogue avec la commune est indispensable : je vous rejoins sur ce point. Mais il va de soi ; nous n’avons pas besoin de le rappeler. Les communes sont propriétaires des bâtiments des écoles et continueront à décider de ce qui les concerne. De plus, je me méfie de la précision que vous proposez d’insérer, car elle paraît confier au directeur une nouvelle mission, ce que nous ne souhaitons pas. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?